Les podcasts de l'ISP

Francis Nachbar, procureur général honoraire, nous avons la chance de vous accueillir une nouvelle fois dans les podcasts de l’ISP.

Vous êtes déjà venu évoquer avec nous votre ouvrage Ma rencontre avec le mal et le sujet Le procureur de la République.

On en redemande et je dois avouer que c’est d’abord une demande personnelle. Je vous ai demandé de revenir dans les podcasts de l’ISP, tout simplement pour nous raconter votre passionnante carrière.

Et vous avez accepté, ce dont évidemment je vous remercie d’abord en mon nom évidemment et mais aussi au nom de tous nos auditeurs.

Francis Nachbar, pendant 40 ans, vous avez exercé les fonctions de magistrat pénal dans des affectations et des postes très différents.

Et mille questions me viennent déjà :

Pourquoi avoir choisi par exemple d’exercer des fonctions de juge d’instruction ou de parquetier ?

Vous avez également été détaché. Quels sont les intérêts que peut présenter une position de détachement pour un magistrat de l’ordre judiciaire ?

Encore, vous avez exercé des fonctions de Procureur de la République ou de Procureur Général, des fonctions de responsabilité, à des niveaux différents et aux attributions distinctes

Par ailleurs, certaines affaires que vous avez connues peuvent être considérées comme particulières, susciter des interrogations ou autoriser certains conseils à destination de futurs magistrats.

Selon le Doyen CARBONNIER, l’ordre public est le « rocher » sur lequel se construit la société (J. CARBONNIER, in L’ordre public à la fin du XXème siècle, 1996, p. 1).

L’ordre public est l’une de ces notions transversales du droit : elle appartient tant au droit public qu’au droit privé. En droit public, par pragmatisme, on considère qu’elle supporte notamment les règles et pouvoirs de police. Elle renvoie à ses démembrements, particulièrement la salubrité, la santé et la sécurité publiques. En droit civil, l’ordre public et les bonnes mœurs se révèlent moins identifiés.

De manière générale, l’ordre public apparait comme un concept familier, traditionnel et pourtant toujours au cœur de l’actualité, juridique comme politique, relevant du droit interne comme du droit international

La notion d’ordre public est ontologiquement insaisissable.

D’autant qu’on lui adjoint souvent un qualificatif : l’ordre public administratif, l’ordre public sanitaire, l’ordre public familial, l’ordre public processuel, l’ordre public économique, l’ordre de public de direction que l’on oppose à l’ordre public de protection.

Certains s’en réclament pour justifier décision ou position. D’autres s’en méfient, le dénonçant, réclamant toujours plus de libertés.

Comment appréhender l’ordre public ? Quelles sont les fonctions qui lui sont assignées ? Comment ajuster ce qui apparait comme une notion centrale en droit mais aussi un curseur politique ?

Pour répondre à ces questions, nul autre que Grégory Portais, Professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

La judiciarisation de la vie politique n’est pas nouvelle, mais le sentiment général est qu’elle ne cesse de s’accroitre. La faute à quoi ? à qui ? aux magistrats ou aux politiques ?

Le peuple veut de la transparence et de l’intégrité, la HATVP, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique remplit des fonctions préventives et institutionnelles. Mais cela ne suffit guère à s’assurer d’une vie politique vertueuse.

Et lorsque les faits reprochés aux personnes politiques relèvent de sa compétence, le juge intervient naturellement, mais alors la décision judiciaire prend une importance, un relief et a un écho sociétal et médiatique parfois considérable, allant bien au-delà de l’autorité traditionnelle de la chose jugée, si vous me permettez ce trait ironique, cet abus de langage du juriste que je suis.

Ne serait-ce que dans les temps récents, on se rappelle des affaires Balkany, Cahuzac, Chirac, Fillon, Juppé, Jean-Marie Le Pen, Sarkozy, Thévenoud, Tron. Que tous ceux que j’ai oubliés me pardonnent, ils sont si nombreux…

Parmi eux, certains ont été condamnés pour des faits extérieurs à la vie politique, d’autres à des infractions directement liées à celle-ci, emplois fictifs, détournements de fond.

Parmi eux encore, certains ont été condamnés à des amendes, des peines d’emprisonnement, des peines d’inéligibilité avec ou sans exécution provisoire

Le 31 mars 2025, Bruno Gollnish, Louis Aliot, Nicolas Bay ont été condamnés avec d’autres par le tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen notamment, condamnée sur le fondement du délit de détournement de fonds publics.

Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal suscite une tempête politico-médiatique.

Les uns se réjouissent car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux élections présidentielles de 2027, les autres se lamentent et présentent Marine Le Pen comme la cible d'un complot politico-judiciaire fomenté par les « juges rouges », une « cabale judiciaire ».

L'une des causes de la situation, même si ce n'est pas la seule, réside sans doute dans un débat juridique qui semble complexe et dont la compréhension exige tout à la fois un éclairage sur l’état du droit et une lecture attentive de la décision du tribunal, soit plus de 150 pages.

Une autre cause évidente tient aux conséquences que cette décision et ses éventuelles suites pourraient avoir sur les élections présidentielles de 2027, madame Le Pen créditée aujourd’hui dans les sondages de plus 30% des suffrages au premier tour ne pourra-t-elle pas se présenter ?

Faut-il revoir le droit pénal et la peine d’inéligibilité ? Faut-il écarter en certaines circonstances le prononcé de l’exécution provisoire ? Faut-il prévoir des procédures d’urgence en la matière ? Les hommes et femmes politiques doivent-ils, en certaines circonstances au moins, être extraits des procédures judiciaires de droit commun ?

Pour répondre à ces questions et faire le point sur une situation finalement inédite je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Le sujet que vous allons envisager dans ce podcast est comme souvent un sujet qui a été donné à l’occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP.

De mon point de vue, il s’agit de l’un des plus difficiles, mais trêve de bavardage et commençons.

La réouverture de Notre Dame de Paris, le débat sur le voile des accompagnantes scolaires ou plus généralement dans l’espace public, les crèches de Noël au sein des mairies ou sur leur parvis, l’agression d’un rabbin à Orléans.

La religion est présente en permanence dans le débat public et notre société moderne, sécularisée, laïque n’a visiblement pas fait disparaître la religion de ses actualités.

Mais qu’entend-on par « la religion », dans une telle société pourtant supposée n’avoir aucun parti pris spirituel imposé ?

Comme nous l’expliquera notre invité du jour – je le cite par anticipation - notre regard sur la définition de LA Religion ne peut être celui d’un athénien, de l’époque de Socrate, ni celle d’un Français de l’an 1500 ni celle d’un Taliban de l’Afghanistan d’aujourd’hui.

Concrètement, dans une perspective de « culture générale » républicaine, la religion peut être définie comme un système de croyances et de pratiques organisées autour du sacré.

Traditionnellement, la religion unit une communauté autour de rites, de symboles, d’un dogme et souvent d’une institution. Cette définition, la plus communément admise, nous la devons au grand sociologue Emile Durkheim.

A propos de son inscription dans la société contemporaine puisque c’est notre sujet, rappelons que pour Marcel Gauchet, la religion fut bien la matrice des sociétés humaines, mais selon le même auteur, les sociétés modernes s’en sont progressivement extraites.

Nous serions passés d’un monde où la religion structure le social, à un monde où elle devient un fait privé, individuel, fragmenté. Est-ce une réalité ?

De plus, « LA » religion aujourd’hui renvoient plutôt à la diversité DES religionS, et à leur coexistence dans l’espace public, à leur hiérarchie symbolique ou politique dans nos sociétés.

Le sujet est d’autant plus évolutif que les sociétés démocratiques occidentales modernes sont confrontées à la globalisation, à la pluralisation des références culturelles (individuelles ou communautaires).

Comment comprendre dès lors la place de la religion dans un tel contexte ?

La France et sa laïcité républicaine constituent-elles des exceptions ?

Pour répondre à ces questions, je reçois à Philippe Mazet, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes sont l’émission de la monnaie, la conduite de la politique monétaire et la supervision des paiements.

Il existe une banque centrale en France, c’est la Banque de France. En Allemagne, il y a la Bundesbank et tous les pays européens ont une banque centrale. Par conséquent, pourquoi, en plus, une Banque Centrale Européenne ? Pourquoi avoir créé cette BCE en 1998 ? quelles sont ses missions de cette institution située à Francfort et présidée actuellement par Madame Christine Lagarde ? Ce podcast est également l’occasion aussi de comprendre comment fonctionne la politique monétaire et de savoir comment on peut la rejoindre.

Pour répondre à toutes ces questions, Frédéric Visnovsky, vous êtes à la Banque de France, à la fois Secrétaire général adjoint de l’ACPR (qui est l’autorité au sein de la Banque de France qui contrôle les banques et les assurances) et, en même temps, vous être Médiateur national du crédit.

Vous avez fait toute votre carrière au sein de la Banque de France, vous avez donc connu la création de la Banque Centrale Européenne et merci de venir nous éclairer sur le rôle de cette institution européenne.

Depuis plusieurs années, la France fait face à une intensification notable du narco-trafic sur son territoire. Ce phénomène, longtemps concentré dans certains quartiers, s’étend désormais à l’ensemble du territoire national, avec des impacts croissants en matière de sécurité, d’économie souterraine et de cohésion sociale.

Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives. Depuis 2017, le gouvernement a renforcé sa stratégie de lutte contre les trafics de drogue à travers plusieurs dispositifs :

- La création, en 2020, de l’OFAST, l’Office Anti-Stupéfiants, chargé de coordonner l’action des différents services engagés sur le terrain.

- Le plan national de lutte contre les stupéfiants, annoncé en septembre 2023, qui s’articule autour de trois axes : asphyxier les trafics, renforcer la coopération internationale, et mener une politique de prévention à l’échelle nationale.

- Les opérations "Place nette", lancées dans de nombreuses villes, qui visent à démanteler les points de deal de manière coordonnée et ponctuelle, avec des résultats visibles mais aussi des limites en termes de pérennité.

Plus récemment, une proposition de loi a été déposée début mars 2025, avec plusieurs mesures fortes :

- la création d’un parquet national dédié à la criminalité organisée et d’un état-major opérationnel pour coordonner les services.

- renforcement des techniques d’enquête et de renseignement, en autorisant notamment l’accès encadré aux messageries cryptées, les interceptions satellitaires et la mise en place d’un statut des informateurs.

- Enfin, elle engage une offensive économique contre les trafiquants, en facilitant la confiscation de leurs biens, en élargissant la lutte contre le blanchiment et en permettant la fermeture administrative de commerces utilisés comme façades. Ce texte s’inscrit dans une volonté politique clairement affichée : faire de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité nationale.

Mais concrètement, comment se mène cette lutte sur le terrain ? Quels sont les résultats ? Et surtout, quelles sont les difficultés auxquelles les forces de l’ordre et les magistrats sont confrontés ?

Pour répondre à ces questions, j’ai le plaisir de recevoir aujourd’hui Christian de ROCQUIGNY, contrôleur général et adjoint au chef de l’OFAST pour échanger sur l’état du narcotrafic en France et les leviers d’action concrets mis en œuvre au quotidien.

Acteur clé de la justice pénale, le Parquet est, en France, l’héritier d’une longue tradition historique qui a connu au cours de la période contemporaine une évolution considérable.

L’identité même des magistrats du Parquet s’est transformée à mesure des nouveaux enjeux de la politique pénale. Leur rôle essentiel de titulaires de l’action publique se place désormais dans une position stratégique pour la définition, l’organisation et la mise en œuvre d’un ensemble élargi des filières pénales.

Les fonctions de représentation de l’institution judiciaire dans les instances des politiques publiques de sécurité se sont multipliées au cours des deux dernières décennies pour le Parquet, qui s’est pleinement investi dans ce rôle récent d’acteur territorial.

Parallèlement, ses fonctions de directeur d’enquête n’ont cessé de croître et les cadres d’enquête se sont développés.

Ces évolutions l’ont cependant installé dans une position ambigüe, avec parfois des périodes tourmentées et des écueils d’ordre statutaire, budgétaire, technique ou politique.

Pour y faire face et les surmonter, les valeurs personnelles, morales et déontologiques des magistrats du Parquet peuvent-elles suffire ou faut-il envisager sa réforme en profondeur ?

Telles sont les questions actuelles que l’ensemble des magistrats, des auditeurs de justice ou des étudiants peuvent se poser à la lumière de l’importante évolution de ce corps, de son fonctionnement, de ses missions et de ses vertus.

Pour y répondre nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois dans les podcasts de l’ISP, Francis Nachbar, procureur général honoraire.

Dans le présent podcast, nous aborderons ensemble un thème qui est tombé en sujet de GO à l’ENM en 2024. Un sujet, qui nous concerne quasiment tous : la fast fashion.

Zara, H&M, Shein, Primark… Ces enseignes ont complètement transformé notre rapport aux vêtements. Toujours plus de pièces, à des prix toujours plus bas, des gardes robes sans cesse renouvelées, la frénésie ne s’estompe pas et semble même s’accélérer avec les années.

Chaque année, c’est 56 millions de tonnes de vêtements qui sont vendus à travers le monde. En Europe, depuis l’an 2000, la quantité de vêtements achetés a doublé. L’industrie textile représente aujourd’hui 3 000 milliards de dollars et devrait encore croître de 60 % d’ici 2030.

Plusieurs procès ont été engagés contre cette industrie aux pratiques assez opaques et ce sur plusieurs thématiques : exploitation de la main-d’œuvre dans des conditions indignes, pollution massive, destruction de ressources naturelles, gaspillage textile…

Dans ce podcast, nous allons décortiquer ensemble les mécanismes de la fast fashion : son modèle économique, son impact social et écologique, mais aussi les stratégies marketing qui nous poussent à toujours acheter plus. Nous verrons aussi quelles sont les possibilités d’atténuer ses effets négatifs que ce soit par les actions directes du consommateur ou avec l’aide des pouvoirs publics.

Pour nous en parler aujourd’hui nous recevons Valentine Haberman, directrice adjointe de la Prépa ISP, responsable des formations police au sein de la Prépa ISP.

Près de dix ans après la naissance du mouvement #Metoo et comme l’a encore illustré l’affaire dite « des viols de Mazan », la question de la définition du viol et des autres agressions sexuelles est toujours au cœur de l’actualité juridique et jurisprudentielle.

Cette définition, issue de la loi du 23 décembre 1980, est souvent présentée comme obsolète et facteur d’inefficacité répressive.

Certains estiment même qu’elle constituerait une manifestation de la « culture du viol » dès lors qu’en n’intégrant pas, dans la caractérisation de ce crime, la prise en compte du consentement de la victime, elle aboutirait à une forme de tolérance de ce type de comportement.

On retrouve cet argument dans un récent rapport d’information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, en date du 21 janvier 2025.

Ces interrogations tant sociétales que médiatiques, et politiques sont à l’origine de débats intenses, parfois houleux.

Nombre de ces débats envisagent la question du consentement dans le viol de manière passionnée, et on le comprend parfaitement, mais cela au détriment d’une analyse juridique et judiciaire.

Ce podcast est donc l’occasion de revenir la place du consentement dans la définition des infractions de viols et d’agressions sexuelles.

De quelle manière ces qualifications permettent-elles de prendre en compte les « situations-limites » concernant les victimes inertes, notamment en état de sidération ?

Quelles évolutions des textes sont-elles envisageables et envisagées ?

Pour y répondre, nous recevons aujourd’hui Olivier BACHELET, magistrat de l’ordre judiciaire, président de chambre correctionnelle et enseignant en droit pénal et en procédure pénale au sein de la Prépa ISP.

« À ce jour, la question de l’infertilité tient une place très paradoxale dans le débat public. L’infertilité est à la fois une question intime et une question sociétale, qui devrait être placée au cœur des grands enjeux politiques contemporains.

Pourtant, malgré ces conséquences multiples, l’infertilité demeure un sujet peu débattu, mal connu, trop souvent ignoré. Un sujet qui met mal à l’aise les familles, mais aussi les décideurs publics. Elle est encore trop souvent reléguée au second plan, à une simple « histoire de bonne femme », alors qu’elle touche directement 3,3 millions de nos concitoyens – un chiffre qui va croissant. »

Cette tribune, alertant sur une nécessaire prise de conscience quant au problème de l’infertilité et à la place trop résiduelle qui lui est accordée dans le débat public n’a pas été publiée par un obscur mouvement nataliste ou traditionnaliste attaché à une conception rétro de la famille.

Elle constitue au contraire le propos préliminaire d’un écrit officiel rendu le 21 février 2022 et intitulé « Rapport sur les causes d’infertilité – vers une stratégie nationale de lutte contre la fertilité », co-publié par une sommité de la médecine reproductive, le Professeur Samir HAMAMAH et Mme Salomé BERLIOUX, auteure, qui a elle-même été confrontée au combat de l’infertilité.

Ce qui est inédit, c’est que ce rapport a été rédigé à la demande de l’exécutif, pour chiffrer, expliquer et proposer des pistes pour endiguer ce mal inconnu et trop souvent tu qu’est l’infertilité et qui, s’il n’est pas pris à bras le corps, mettrait en péril l’intérêt collectif.

Au point que les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé un plan d’action pour entraver cette montée en puissance statistique de l’infertilité, témoignant d’un phénomène certes médical mais désormais également sociétal. Un phénomène mondial puisque nombre de pays s’en alarment désormais, un phénomène sur lequel nous allons nous pencher aujourd’hui.

Pour en parler nous recevons Nesrine HAIF, enseignante en culture générale à l’ISP