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⚡️ Lexflash – Stratégie contentieuse : comment un avocat prépare la bataille judiciaire ? Dans ce nouvel épisode de Lexflash, nous plongeons au cœur de la stratégie contentieuse avec Maître Olivier Fréget, avocat associé chez Fréget Glaser & Associés, reconnu pour son expertise en droit de la régulation et contentieux économiques.

🎯 Comment un avocat prépare-t-il une affaire avant de la présenter devant le juge ? Quelles sont les grandes étapes qui jalonnent la construction d’une stratégie judiciaire ? Comment anticiper les arguments adverses et s’adapter aux aléas de la procédure ?

📂 Au programme : Analyse du dossier et qualification juridique Élaboration de la stratégie contentieuse Constitution et gestion des preuves Rédaction des écritures et préparation à l’audience Relation client et dimension tactique du contentieux

🎙 Une conversation éclairante pour comprendre les coulisses d’un procès et le rôle central de l’avocat dans la défense des intérêts de son client.

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🎥 Nouvel épisode de Lexflash – avec Me Olivier Bongrand

💼 Licenciement annulé : 272 000 € d’indemnisation obtenus devant la CA de Paris Dans cet épisode, Me Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, revient sur une affaire marquante qu’il a récemment remportée devant la Cour d’appel de Paris. Un licenciement jugé nul pour atteinte à une liberté fondamentale… et une indemnisation record de 272 000 € à la clé pour son client.

➡️ Quelles sont les libertés fondamentales protégées par le Code du travail ?

➡️ Dans quels cas un licenciement peut-il être totalement annulé ?

➡️ Comment la Cour d’appel a-t-elle motivé sa décision ?

Autant de questions que Me Bongrand aborde dans cet épisode aussi technique que concret. Un éclairage précieux pour tous les professionnels du droit et les justiciables concernés.

📌 À ne pas manquer !

📘 NOUVEAUTÉ – Découvrez le livre de Pierre Berlioz : "Beaucoup de droit, pas assez de juristes !"

👉 Une réflexion engagée et lucide sur la place du droit dans notre société. Dans cet ouvrage, Pierre Berlioz tire la sonnette d’alarme : dans une société où le droit est omniprésent — de nos contrats aux libertés fondamentales —, les citoyens le connaissent trop peu et les professionnels sont en nombre insuffisant. Alors que la société numérique complexifie les normes et les responsabilités, l’auteur plaide pour une réforme en profondeur de l’enseignement du droit, du collège à l’université, afin de faire de la France une véritable Nation de droit.

🧠 Un essai percutant pour repenser le rôle de la culture juridique dans notre démocratie.

📖 Un livre à mettre entre toutes les mains : juristes, enseignants, étudiants, citoyens engagés. https://www.editions-dialogues.fr/livre/beaucoup-de-droit-pas-assez-de-juristes/

⚡️ Lexflash – Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce qu’il faut savoir

⚖️ Dans cet épisode de Lexflash, nous faisons le point sur un dispositif encore relativement récent dans la sphère publique : la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Pour décrypter ce sujet, nous avons le plaisir de recevoir Marjorie Abbal, avocate associée au sein du cabinet Seban Avocats, spécialisée en droit public. Elle revient sur les contours juridiques et les enjeux pratiques de cette procédure inspirée du secteur privé.

👩‍⚖️ Au programme : Qui peut bénéficier de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Quelles sont les étapes clés de la procédure ? Quelle indemnisation et quels droits à l’allocation chômage ? Quels risques ou points de vigilance pour l’agent comme pour l’administration ?

🎯 En quelques minutes, cet épisode vous offre une synthèse claire, rigoureuse et accessible. Que vous soyez fonctionnaire, contractuel, DRH, juriste, ou étudiant, cette vidéo vous apportera des réponses concrètes.

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Dans ce nouvel épisode de notre série Métiers du droit, nous vous emmenons au cœur de la plus haute juridiction administrative française : le Conseil d’État.

Nous avons le privilège de recevoir Jean-Philippe Mochon, Président de la 5e chambre du Conseil d’État, qui partage avec nous les coulisses de son métier, son parcours, les enjeux de sa fonction, ainsi que sa vision du rôle du juge administratif dans la société.

💼 Qui est Jean-Philippe Mochon ?
Magistrat aguerri et haut fonctionnaire, Jean-Philippe Mochon a occupé de nombreuses fonctions au sein de l’administration publique et de la juridiction administrative. Il préside aujourd’hui une chambre essentielle du Conseil d’État, spécialisée notamment dans les domaines du droit de la santé, de l’éducation, de la culture et de la communication.

🔍 Au programme de cet épisode :

• Qu’est-ce que le Conseil d’État et comment y travaille-t-on ?
  
• Quelles sont les missions d’un président de chambre ?
  
• Comment s’articule une carrière dans la magistrature administrative ?
  
• Quels conseils pour les jeunes juristes souhaitant intégrer cette voie ?
  

🎯 Cette interview s’adresse aux étudiant(e)s en droit, aux professionnel(le)s curieux des rouages de la justice administrative, et à tous ceux qui souhaitent découvrir l’envers du décor des grandes institutions juridiques françaises.

📌 Droit de la concurrence vs droit international privé : vers une rupture (brutale) de cohérence ?

Lien vers la décision : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/116989966-cass-civ-1-conclusions-12032025-n-2322051

Dans un arrêt remarqué du 12 mars 2025, la Cour de cassation qualifie la rupture brutale de relations commerciales établies de délit, et non plus d’action contractuelle.

Résultat : le juge français, situé au lieu du dommage (le siège de la victime), est compétent pour statuer, même si la relation commerciale est transnationale.

⚖️ Cette décision soulève une vraie tension entre : → la logique économique du droit de la concurrence, → et la rigueur procédurale du droit international privé.

📣 Votre avis nous intéresse : cette requalification vous paraît-elle opportune ? Utile ? Dangereuse pour la prévisibilité contractuelle ?

#Jurisprudence #DroitDesAffaires #RuptureBrutale #DroitInternational #PratiquesRestrictives #VeilleJuridique

L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François TAQUET, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de mars !

Vous êtes associé(e) d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou vous envisagez d’en rejoindre une ?

📌 Découvrez le rôle clé du pacte d’associés, ses spécificités par rapport aux statuts, et les clauses essentielles qu’il peut contenir.

✅ Au programme :

🔹 Définition et utilité du pacte d’associés

🔹 Spécificités du pacte dans les SEL

🔹 Les clauses incontournables

🔹 Les pièges à éviter

⚠️ Professionnels libéraux, ne négligez pas ce document stratégique ! Il encadre la gouvernance, l’évolution du capital et la sortie des associés, tout en respectant les obligations déontologiques et légales.

💬 Dites-nous en commentaire : avez-vous déjà été confronté(e) à des problématiques liées à un pacte d’associés en SEL ?

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🔹 LexFlash - Le dommage futur en droit de la responsabilité des constructeurs : schizophrène ? 🔹

Dans cet épisode de LexFlash, Juliette Mel, avocate en droit immobilier, décrypte la notion de dommage futur en matière de responsabilité des constructeurs. Une notion aux contours flous, oscillant entre anticipation et insécurité juridique : faut-il y voir une approche schizophrène du droit ?

📌 Au programme :
✔️ Définition et enjeux du dommage futur
✔️ Approche jurisprudentielle et débats doctrinaux
✔️ Conséquences pour les acteurs du secteur

🔎 Décryptage éclairé et synthétique en quelques minutes !

💬 Votre avis nous intéresse ! Partagez vos réflexions en commentaire.
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#DroitImmobilier #ResponsabilitéDesConstructeurs #DommageFutur #LexFlash #Droit

Aujourd’hui, nous plongeons au cœur d’une bataille judiciaire hors du commun. Une affaire où le droit s’est frotté aux frontières du savoir, où une salle d’audience s’est transformée en arène intellectuelle... Je veux bien sûr parler du procès du singe, qui opposa, en 1925, un simple professeur de biologie à l’État du Tennessee.

Le procès du singe a inspiré une pièce de théâtre célèbre, Inherit the Wind, écrite en 1955 par Jerome Lawrence et Robert E. Lee. Cette pièce transpose l’affaire Scopes en une lutte plus large entre progrès et conservatisme, illustrant comment la peur du changement peut entraver la connaissance. Ce que nous allons raconter aujourd’hui, ce n’est donc pas seulement un procès. C’est une lutte séculaire entre science et dogme, qui traverse les siècles... depuis Galilée jusqu’aux débats contemporains sur la liberté d’enseignement, en passant par les nouveaux procès contre le darwinisme aux États-Unis et les controverses en Europe.

En effet, aujourd'hui, aux États-Unis, nous assistons à une situation différente mais tout aussi préoccupante : une censure progressive de la science, notamment en ce qui concerne le changement climatique. Depuis son retour au pouvoir, le président Donald Trump a entrepris des actions visant à restreindre la diffusion des informations scientifiques liées au climat. Des pages web gouvernementales traitant du changement climatique ont été supprimées, des mots comme "climat" et "genre" ont été interdits dans les rapports scientifiques, et des budgets alloués à la recherche environnementale ont été réduits.

Cette situation a conduit à des manifestations dans une trentaine de villes américaines le 7 mars 2025, où des scientifiques ont dénoncé ces restrictions et exprimé leur inquiétude quant à l'avenir de la recherche scientifique indépendante. Ils craignent que ces actions ne compromettent la qualité et l'intégrité de la science, en particulier dans des domaines essentiels comme le climat. Cette tendance à la censure et à la remise en question de vérités scientifiques établies n'est pas sans rappeler le "procès du singe".

À l'époque, la science était attaquée au nom de la religion ; aujourd'hui, elle est remise en question pour des motifs politiques et idéologiques. Dans les deux cas, l'objectif semble être de contrôler le discours public et d'influencer les perceptions sociétales en restreignant l'accès à certaines informations scientifiques. Le procès du singe fut plus qu’une affaire judiciaire : il incarne une lutte universelle entre la science et l’obscurantisme. Depuis Galilée jusqu'à aujourd’hui, le combat pour la liberté du savoir continue.

Crédits : Extrait de Inherit the Wind, de Stanley Kramer, 1960 Extrait de Tu récolteras la tempête, de David Greene, 1988 Extrait de C’est pas sorcier, Qu’est-ce que la théorie de Darwin, 2018 Extrait de La planète des singes, Franklin Schaffner, 1968