Lexradio

Dans cet épisode de LexFlash, Me Agathe Zajdela, avocate en propriété intellectuelle au sein du cabinet DTMV et experte auprès de la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin, décrypte les limites juridiques de l’upcycling.

📌 Au programme :

– Ce que dit le droit d’auteur sur la transformation d’un produit de seconde main

– L’impact du droit des marques sur les créations upcyclées

– Les pratiques tolérées… et celles qui exposent à un contentieux

– La décision récente du Tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Hermès vs Atelier R&C

– Les conseils clés pour un upcycling responsable et conforme au droit

Un éclairage indispensable pour les professionnels du luxe, de la mode, les créateurs et toutes celles et ceux qui s’engagent dans une démarche de création durable.

#Upcycling #Droit #PropriétéIntellectuelle #Mode #Contrefaçon #LexFlash #Hermès #DroitDesMarques #DroitDAuteur #AgatheZajdela #Lexbase

🎙 Contrôle et contentieux URSSAF – Panorama jurisprudentiel de mai 2025

Dans cette nouvelle analyse, le Professeur François Taquet passe en revue l’ensemble des décisions rendues en mai 2025 en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.

À travers ce panorama jurisprudentiel, il éclaire les grandes tendances, les points de vigilance pour les employeurs, et les positions désormais bien ancrées des juridictions sur des sujets techniques comme : – la régularité des procédures de contrôle, – la portée des observations de l’agent de contrôle, – les droits du cotisant en matière de redressement, – les enjeux de preuve et de délais.

Une ressource incontournable pour les praticiens du droit du travail et de la protection sociale, les entreprises et les professionnels du chiffre.

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🎙 Dirigeant non fautif, mais responsable – Cass. com., 26 mars 2025

Dans cet épisode de LexFlash, Cédric Dubucq décrypte un arrêt marquant rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mars 2025.

➡️ La question centrale : Peut-on étendre une procédure collective au dirigeant d’une société, même en l’absence de faute de gestion ? ➡️ Une décision qui pourrait redessiner les contours de la responsabilité des dirigeants en droit des entreprises en difficulté.

Un éclairage essentiel pour les avocats, mandataires, chefs d’entreprise et tous les praticiens du droit des affaires.

#LexFlash #CédricDubucq #DroitDesAffaires #ProcéduresCollectives #ResponsabilitéDesDirigeants #CassCom #Lexbase

« Le crime de pensée ne donne pas la mort. Le crime de pensée est la mort. »

Bienvenue dans cet épisode d’Il était une fois… le Droit, sa vie, son œuvre.

Aujourd’hui, cap sur une œuvre fondatrice de la littérature dystopique : 1984, de George Orwell. Et si la loi ne protégeait plus les libertés mais servait à les broyer ? Si le droit ne disait plus ce qui est juste, mais ce que le pouvoir exige ?

Orwell, dans son roman paru en 1949, imagine un monde totalitaire dans lequel la règle de droit est dissoute dans la propagande. Un monde terriblement proche du nôtre à certains égards.

Un monde où l’on préfère parfois la sécurité à la vérité, la tranquillité à la liberté.

Crédits :

Extraits de 1984, de Michael Radford, 1984

Extrait de Sexcrime, Eurythmics, bande originale du film 1984, de Michael Radford, 1984

Avec Me César Solis, avocat en droit social – Steering Legal

La clause de non-concurrence soulève de nombreuses interrogations :

Dans cet épisode de Métiers du droit, nous recevons Arthur Sauzé, Head of Legal Operations Consulting chez EY.

Juriste de formation, passionné par la tech et la stratégie, Arthur nous explique ce que signifie concrètement “LegalOps” dans un grand cabinet de conseil, et comment il aide les directions juridiques à mieux travailler, avec moins de frictions.

🔎 Au programme :

• Définition des LegalOps et enjeux métiers

• Retour sur son parcours atypique entre droit, digital et consulting

• Vision sur l'évolution des compétences juridiques

• Conseils à celles et ceux qui veulent évoluer dans ce domaine

👉 Une rencontre inspirante pour mieux comprendre les coulisses de la transformation du droit.

🎧 Disponible sur YouTube, Apple Podcasts, Deezer et Lexbase.fr

Dans ce nouvel épisode, François Taquet nous livre une analyse éclairante des dernières décisions de justice en matière de contrôle URSSAF.

📌 Quels enseignements pour les entreprises ?
📌 Quels risques et quelles marges de manœuvre pour les employeurs ?
📌 Quelle évolution des positions jurisprudentielles ?

👉 Un épisode à ne pas manquer pour tous ceux qui suivent de près l’actualité du droit de la sécurité sociale.

🎧 Disponible aussi sur YouTube, Apple Podcasts, Deezer et Lexbase.fr.

#URSSAF #DroitSocial #FrançoisTaquet #Jurisprudence #CotisationsSociales #ContrôleURSSAF #PodcastJuridique

💼 Forfait jours : quand les jours de repos valent zéro euro ? Dans ce nouvel épisode de Lexflash, on s'intéresse à un point critique du droit du travail : la valorisation (ou non) des jours de repos dans le cadre du forfait jours.

🎙 Avec : Sofiane Coly, avocat associé, Audrey Mourer, Responsable du Pôle Paie du cabinet Dairia.

👉 Pourquoi certains jours de repos ne sont-ils pas rémunérés ?

👉 Quelle est la position de la jurisprudence ?

👉 Quelles conséquences concrètes pour l’entreprise comme pour le salarié ?

Un éclairage clair, pratique et accessible sur un sujet qui touche au cœur de la gestion du temps de travail… et de la paie. #Lexflash #Paie #ForfaitJours #DroitDuTravail #JoursDeRepos #Rémunération #DroitSocial #RH #LegalTech

🎙 Enquête interne en entreprise : cadre juridique et bonnes pratiques

Dans ce LexFlash, César Solis, avocat en droit social chez STEERING LEGAL, revient sur les enjeux de l’enquête interne :

📌 Quand l’initier ?

📌 Comment la conduire dans le respect des droits des salariés ?

📌 Quels risques en cas d’irrégularités ?

Un décryptage clair et opérationnel d’un outil désormais central en matière de gestion des risques sociaux et de compliance interne.

▶️ À écouter pour mieux maîtriser ce levier stratégique en droit du travail. #LexFlash #DroitSocial #EnquêteInterne #Compliance #RH #STEEERINGLEGAL #CésarSolis

🔍 Comment l’avocat peut-il intervenir face à un dommage environnemental ?

À la croisée du droit civil, du droit administratif et du droit pénal, le dommage environnemental soulève des questions complexes de responsabilité.

Dans ce podcast, nous explorons le rôle stratégique de l’avocat :

➡️ Quels régimes de responsabilité sont applicables ?

➡️ Comment articuler les actions en justice ?

➡️ Quelles marges de manœuvre pour une intervention efficace ?

👩‍⚖️ Une analyse claire pour mieux comprendre les enjeux juridiques actuels en matière de protection de l’environnement.

🔔 Abonnez-vous pour ne rien manquer de nos podcasts sur le droit et l’environnement.