Cette semaine, « Quid Juris », le podcast du Club des Juristes, rend hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024 à l’âge de 95 ans. Laurent Neumann reçoit, en effet, le Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, Bruno Cotte, qui fut notamment le directeur des affaires criminelles et des grâces de Robert Badinter à la Chancellerie. Co-auteur avec Robert Badinter du livre « Vladimir Poutine : l’accusation » (Fayard, 2023), Bruno Cotte revisite la carrière de l’ancien Garde des Sceaux, ses combats, leurs souvenirs communs et l’héritage qu’il laisse au droit français. Un document pour l’histoire.

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Cette semaine, Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’Université de Pau et constitutionnaliste reconnu réagit dans Quid Juris aux attaques de certains responsables politiques à l’encontre du Conseil constitutionnel et plus généralement de l’état de droit.

Le Conseil constitutionnel fait-il obstacle à l’expression de la volonté générale ? La Constitution doit-elle céder désormais face au vote du Parlement ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit dans Quid Juris le conseiller d’État, Christophe Eoche-Duval, spécialiste de l’inflation normative et auteur de « Pourquoi la France crève de trop de lois ", qui paraîtra aux Éditions Plon en mars 2024.

Le Premier ministre Gabriel Attal l’a promis dans son discours de politique générale : la « débureaucratisation de la France ». En d’autres termes, la simplification législative, un refrain qui résonne dans les discours des premiers ministres, dans la tête des citoyens français et dans soixante et onze intitulés de textes législatifs, tandis que les normes ne cessent d’affluer. Christophe Eoche-Duval illustre en chiffres la volumétrie des normes : 45,3 millions de mots Légifrance. George Pompidou alertait déjà en 1966 : « Arrêtez d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez ça ira beaucoup mieux.»

Comment expliquer l’inflation normative et comment y remédier ?

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Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit le sénateur républicain de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Ce dernier décrypte les raisons de la colère qui s'est emparée du monde agricole.

Et parmi celles-ci, une question éminemment juridique : celle l’overdose normative, selon l’expression que les agriculteurs eux-mêmes emploient pour désigner le mal dont ils sont victimes. Ils stigmatisent là aussi bien l’inflation normative que la surtransposition en France des normes européennes qui crée, aux yeux de la profession, une grave distorsion de concurrence. Un droit qui étouffe : comment l’expliquer, comment y remédier ?

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Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina et Jacques Arrighi de Casanova , conseiller d’État, ancien Président de la section de l’administration et ancien membre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP).

En première partie, Anne-Charlène Bezzina décrypte la récente séquence politique, du départ d'Élisabeth Borne à la nomination de Gabriel Attal, en passant par le choix et l'annonce des ministres, le fonctionnement d'une motion de censure ou encore les enjeux soulevés par la question de la parité au sein du gouvernement.

En seconde partie, Jacques Arrighi de Casanova détaille les missions souvent méconnues de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qu'il s'agisse des déclarations des membres du gouvernement, de la prévention des conflits d'intérêts, des sanctions en cas d'omissions ou de fausses déclarations ou de l'impact de cette structure sur la confiance des citoyens dans la vie politique.

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L'Affaire Delon : plaintes, dépendance, succession et enregistrements clandestins

Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit l'avocate Elodie Mulon et le professeur Didier Rebut pour décrypter les récents développements de la médiatique affaire Delon.

Maître Mulon apporte des éclaircissements sur les mécanismes de tutelle et de curatelle, décortique les arcanes des règles juridiques régissant les successions, que ce soit en Suisse ou en France, sans oublier de revenir sur la recevabilité des différentes plaintes déposées par les enfants Delon.

Le professeur Rebut, quant à lui, se penche sur les enregistrements clandestins d'Alain-Fabien Delon, rappelant que l'enregistrement d'une conversation sans consentement s'apparente à une atteinte à l'intimité de la vie privée, une infraction punissable pénalement.

Un épisode qui plonge dans les coulisses d'une affaire mêlant enjeux légaux, considérations éthiques et tensions familiales.

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Cette semaine, Jean Leonetti réagit à la version provisoire du texte du gouvernement sur la fin de vie, qu'Emmanuel Macron devrait présenter en février prochain.

Dans ce huitième épisode, Laurent Neumann reçoit Jean Leonetti, maire LR d’Antibes, cardiologue et ancien ministre des Affaires européennes, qui a donné son nom aux lois de 2005 et de 2016 sur les droits des malades en fin de vie, ces dernières proscrivant notamment l’acharnement thérapeutique. Il commente la version provisoire du texte sur la fin de vie sur lequel planche le gouvernement, dans lequel l'exécutif ouvrirait la porte au suicide assisté et à l'euthanasie.

Jean Leonetti met en lumière le paradoxe d'envisager ces options alors même que l'accès aux soins palliatifs est très difficile dans le pays, avec 26 départements français ne disposant pas d'unités de soins pour les malades en fin de vie. Il analyse par ailleurs le conflit intrinsèque entre liberté individuelle et protection de la société et souligne les carences juridiques d'un avant-projet de loi qui risque fort de faire face à la réticence de nombreux médecins à administrer la mort.

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Dans ce septième épisode, Laurent Neumann reçoit la Défenseure des Droits Claire Hédon. Elle y annonce avoir transmis au Conseil constitutionnel l’ensemble de ses remarques sur la loi immigration, adoptée ce mardi par le Parlement, contraire selon elle aux droits fondamentaux et, notamment, aux principes de dignité et d’égalité.

Durcissement du regroupement familial, délais de carence pour les aides sociales, caution pour les étudiants étrangers, fin de l’automaticité de la nationalité pour les enfants de parents étrangers nés sur le sol français, retrait du droit de séjour pour trouble à l’ordre public, remise en cause du droit inconditionnel à l’hébergement et du droit au séjour des étrangers malades, examen de français pour les candidats à un titre de séjour…Claire Hédon passe en revue les mesures les plus sensibles abordées par la loi et livre son analyse sans concession.

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Dans ce sixième épisode, Laurent Neumann reçoit l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, qu'il interroge sur plusieurs sujets brûlants de l'actualité. Parmi eux, les récents débats visant la rétention de sûreté, le vote de la motion de rejet concernant la loi sur l'immigration ou encore les déclarations récentes sur le retour de l'autorité à l'école de Gabriel Attal.

En seconde partie, le Professeur en droit administratif Fabrice Melleray réagit à la possibilité juridique de débaptiser ou non le quartier "La Négresse" à Biarritz ou l’avenue du Maréchal Bugeaud à Paris, du nom d'une figure de la colonisation de l'Algérie par la France au XIXe siècle.

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Dans ce cinquième épisode, Laurent Neumann anime un débat entre Laurence Rossignol, vice-présidente du Sénat depuis 2020, sénatrice socialiste et ancienne ministre de la Famille et des Droits des femmes sous le quinquennat de François Hollande, et Anne Levade, ancienne présidente de l'Association française de droit constitutionnel et professeure à l’Université Panthéon Sorbonne 1. Elles y analysent le projet de loi prévoyant d'inscrire dans la Constitution la liberté d'interrompre une grossesse. Un texte qui devrait être présenté en Conseil des Ministres le 13 décembre prochain et qui pourrait être approuvé par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 4 mars 2024, conformément à la procédure de révision définie par l’article 89 de la Constitution.

En seconde partie, nous interrogeons le professeur de droit public à l’Université Bretagne-Occidentale et ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sur la plainte que Marine Le Pen a déclaré qu'elle envisageait de porter contre Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de ses déclarations récentes sur le Rassemblement National à l'Assemblée nationale.

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