Zoom sur

À compter du 1er septembre 2022, les employeurs doivent rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Que faut-il indiquer ? Comment faire ?

La réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Retrouvez ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.

Que peut faire un employeur lorsque les propos de salariés à propos de l’entreprise, sur les réseaux sociaux, posent problème ? Un Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, pour répondre à cette question.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans la revue RF Social du mois de juin 2022 (publications du Groupe Revue Fiduciaire).

L'employeur peut-il, doit-il contrôler l’activité des télétravailleurs ? Oui et oui, mais des précautions s’impose et la CNIL entend veiller à ce qu’elles soient prises. Un Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, pour nous alerter sur les points de contrôle.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans la revue RF Social du mois de mai 2022 (publications du Groupe Revue Fiduciaire).

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

L’épidémie de covid-19 et les périodes de confinement ont accru les envies des salariés de quitter les grandes villes et les immeubles de bureau pour aller travailler au bon air, près de la mer ou à la campagne. Mais déménager loin de son lieu de travail ne doit pas se faire sans quelques précautions. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 10 mars 2022 en donne une illustration.

Ca y est ! On l'attendait depuis longtemps : le nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel est entré en vigueur ce 15 mai. L’occasion parfaite pour la Revue Fiduciaire de revenir sur les points clés de ce nouveau statut lors de ce « Zoom sur … ».  

Découvrez dans l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, cheffe de rubrique en droit social, les meilleures manières d’éviter toute double sanction d’un salarié pour les mêmes faits ce qui est strictement interdit. Entre le rappel à l'ordre et l'avertissement, la frontière est mince... Et l'employeur qui croyait avoir simplement « mis les points sur les i » peut ainsi apprendre qu'il a en réalité exercé son pouvoir disciplinaire et qu'il ne peut plus sanctionner le salarié.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

Le salarié en arrêt maladie n’acquiert pas toujours des congés payés, mais la règle applicable en cas de maladie non professionnelle est en passe d’évoluer.
Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, explique pourquoi dans ce Zoom sur.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

Seuls certains salariés, bénéficiant d’une certaine autonomie, peuvent signer une convention de forfait annuel en heures ou en jours. Cela les autorise-t-il à déconnecter totalement leurs horaires de ceux pratiqués dans l’entreprise ?

Les réponses dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social du Groupe Revue fiduciaire.

Les juges décident parfois la réintégration d’un salarié dont le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul. Faut-il réintégrer le salarié ? Le salarié ou l’employeur peuvent-ils refuser ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social répond dans ce Zoom sur.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire

Il arrive qu’un salarié demande à son employeur de lui préciser les motifs du licenciement qu’il vient de lui notifier par courrier. Pourquoi pose-t-il cette question ? Faut-il répondre ? l’employeur peut-il prendre l’initiative de préciser a posteriori une notification de licenciement ?

Les réponses dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.