Zoom sur

Dans notre zoom consacré à l’activité de marchands de biens et plus précisément à l’appréciation de l’intention spéculative Françoise Soulé, Rédactrice en chef, illustre ses propos avec un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 18 novembre 2021, n° 19DA01864).

Vous pouvez retrouver ces informations dans les publications de la Revue Fiduciaire (« Détermination du résultat (BIC-IS), RF 1120).

Motiver un CDD par un accroissement temporaire d’activité c’est tout à fait possible, s’il y a un réel accroissement et en prenant soin de bien motiver le contrat.

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur un point d’apparence facile et pourtant objet de bien des contentieux.

Vous pouvez retrouver des informations pour sécuriser vos CDD dans le Dictionnaire Social.

On le sait, de nombreuses aides financières ont été mises en place pour venir en aide aux entreprises durant la crise sanitaire. La dernière en date : le nouveau dispositif de compensation des loyers et charges de certains commerces pour le premier semestre de 2021. L’occasion pour la Revue Fiduciaire d’en présenter les grandes lignes lors de ce « Zoom sur … ».  

Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle, vous connaissez, mais la rupture conventionnelle collective…en avez-vous entendu parler ? Ce dispositif permet à l’employeur d’organiser des départs volontaires de salariés dans le cadre d’un accord collectif. Il peut être utilisé pour organiser une restructuration à « froid » de l’entreprise, en dehors de difficultés économiques. À cet égard, il doit être bien distingué du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Lorsque l’employeur et le salarié ne sont d’accord sur le fait que des congés payés ont été pris, le salarié aura-t-il à prouver qu’il n’a pas pris les congés ou est-ce que ce sera à l’employeur de prouver qu’il en a bel et bien bénéficié ?

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur ce point de contentieux.

Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social. https://bit.ly/2SdLlWR

Les dispositifs d’investissements locatifs aidés sont, bien souvent, conditionnés à une location du bien à titre d’habitation principale. Mais que faut-il entendre par cette notion ?

Si, de prime abord, elle peut sembler simple, elle peut toutefois soulever des difficultés d’interprétation. D’une part, sur la façon d’appréhender le foyer fiscal, et d’autre part, sur sa définition juridique qui ne se recoupe pas forcément avec celle de l’habitation principale, au sens des investissements locatifs. Détails avec Mathilde Ducrocq, rédactrice spécialisée à la rédaction fiscale.

Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur les avantages et les inconvénients du télétravail de gré à gré. Recourir au télétravail de gré à gré, d’un commun accord avec le salarié, sans conclure un accord collectif ou une charte, est possible. Cette solution a l’avantage de la souplesse : pas de critères d’éligibilité, pas de formalisme imposé…Cependant, elle n’est pas sans risque, en particulier lorsque l’employeur ne précise pas suffisamment les conditions d’exécution du télétravail. Illustration avec un jugement de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2021.

J’ai envoyé un courrier d’avertissement à un salarié. Il me dit que cette sanction est nulle car je ne l’ai pas convoqué à un entretien avant de le sanctionner. A-t-il raison ?

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à cette question.

Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social.

2021 est l'année de la généralisation de la facture électronique à destination du secteur public. D'ici quelques années toutes les entités quelque soit leur taille seront concernées. Explication lors de ce zoom sur.

Écoutez l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social, un épisode sur la toute première décision du juge administratif rendue en matière d’obligation vaccinale. Saisi en référé par deux salariés dont le contrat de travail venait d’être suspendu pour refus de se soumettre à l’obligation vaccinale, le tribunal administratif de Strasbourg a dû trancher une épineuse question… La suspension de leur contrat de travail était-elle légitime ? Et, à travers elle, que penser de l’obligation vaccinale mise en place par la loi du 5 août 2021 à l’égard de certaines professions et de certaines personnes travaillant dans des établissements de santé ou médicaux-sociaux. Découvrez le contenu de cette décision du 27 septembre 2021.

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