À l'Audience

Si évaluation rime avec sanction, gare à ne pas les confondre ! 

L’entretien d’évaluation est un rendez-vous annuel entre le salarié et son manager. 

On y dresse le bilan de la période écoulée et on se fixe des objectifs pour l’année suivante. On interroge le passé et on regarde l’avenir.  

L’entretien disciplinaire est une toute autre affaire. Il organise un débat contradictoire sur un comportement du salarié a priori fautif. On cristallise un moment où le collaborateur a dérapé.

La frontière est parfois ténue entre une évaluation défavorable et une sanction. Mais alors, comment faire ?

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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Cap sur la Normandie, près du Havre, à Sandouville dans l’usine Renault de carrosserie-montage qui a produit à ce jour près de 800 000 véhicules utilitaires Trafic.  

Le médecin du travail de l’établissement a cru bon d’alerter sur les problèmes d’alcool rencontrés par certains salariés. La direction a alors modifié le règlement intérieur de l’usine.  

Celui-ci prévoit qu’« il est (...) interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées » dans l’usine. L’interdiction est générale ; elle vaut pour tous les salariés.

Pourtant, le Code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu

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Mayotte – Année 2015.  

Un pharmacien s’inquiète du climat d’insécurité qui règne sur l’île.  

Il décide d’équiper sa pharmacie de cinq caméras. Quelque temps plus tard, le visionnage des bandes vidéos permet de voir distinctement une caissière saisir une quantité de produits inférieure à ceux réellement vendus et vendre des produits à un prix inférieur au prix de vente.  

Sur la base de ces enregistrements, la salariée est licenciée pour faute grave. 

Le licenciement est-il légal ?

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Tout travail mérite salaire ! C’est quand même pour ça qu’on se lève le matin, pour les

Intéressons-nous aux primes d’objectifs liées à l’activité du salarié. Elles s’adressent majoritairement aux commerciaux ou aux cadres ; elles mesurent leur performance, les

Notre salarié est responsable régional des ventes. A la suite d’un différend avec son employeur, il quitte l’entreprise, saisit le Conseil des prud’hommes et demande un rappel de salaire. Il veut sa prime d’objectifs !

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La réintégration : le retour dans l’entreprise, le come-back après un licenciement illégal. Un acte fort et hautement symbolique. 

La réintégration ne s’applique pas à tous les licenciements. Elle ne vaut que lorsque le licenciement est nul. Lorsqu’il est attentatoire à une liberté fondamentale, relatif à du harcèlement moral ou sexuel, ou à des cas de discrimination. 

Ou encore parce que la procédure spéciale de licenciement applicable aux salariés protégés n’a pas été correctement mise en

Ce qui fait déjà beaucoup !

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Noël : le sapin, les chocolats, les paysages enneigés, la carte postale… 

Pour les salariés qui croient toujours au père Noël, l’espoir d’une prime ou d’une augmentation. Pour les autres, la promesse des vacances et de cadeaux. 

En attendant cette douce période, nous déposons sous le sapin un épisode de « À l’audience » spécial Noël. C’est cadeau !

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C’est déçus et dépités que nous avons laissés les mineurs de charbon aux lendemains de la décision du Conseil des prud’hommes de Forbach.

Les gueules noires ont obtenu 1 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et la reconnaissance de leur exposition à deux cancérogènes seulement.

Dans cet épisode II, nous les retrouvons gonflés à bloc devant la Cour d’appel de Metz.

L’obstacle va être difficile à franchir car la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est hostile.

François Dosso, l’emblématique militant syndical CFDT et l’avocat Jean-Paul Teissonnière racontent leur bataille pour voir consacrer le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon.

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3 février 2015 – C’est un grand jour pour 770 mineurs de charbon qui se lancent dans un long et difficile combat judiciaire contre Charbonnage de France. 

C’est la première audience ; il y en aura treize. 

Objectif : faire reconnaître leur préjudice d’anxiété : la peur de tomber malade, de mourir suite à leur exposition à des produits cancérogènes : amiante, silice, benzène, trichloréthylène, formaldéhyde… 

François Dosso, l’emblématique militant syndical CFDT et l’avocat Jean-Paul Teissonnière racontent leur bataille pour voir consacrer le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon.

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28 septembre 2007 – tribunal de grande instance de Paris :

Se revendiquant de la religion chrétienne, la salariée déclare au Président du tribunal : « mes croyances religieuses m’interdisent de lever la main droite et de jurer. » 

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Ils pédalent qu’il vente ou qu’il neige. Ils ont livré nos repas pendant la pandémie ; Ils utilisent leurs propres voitures pour nous transporter à l’aéroport. Les chauffeurs Uber, les livreurs de Foodora… 

Sont-ils salariés ? Sont-ils indépendants ? Là est la difficulté.  

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