À l'Audience

C’est la mesure phare des ordonnances Macron, plébiscité par les employeurs et honni des salariés, le fameux barème, véritable boule de cristal qui prédit les indemnités de licenciement. 

Presque quatre ans après son entrée en vigueur, il déchaîne toujours les passions. 

Mais chez les juges la révolte gronde. Beaucoup de Conseils de prud’hommes et de Cours d’appel veulent s’émanciper du barème.

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », écrivait Balzac dans « Les illusions perdues ». Bienvenue dans le monde de la transaction. 

La justice est lente et parfois aléatoire. Employeur et salarié ont souvent intérêt à se mettre autour d’une table, chercher une solution amiable en faisant des « concessions réciproques » pour mettre fin au litige qui couve.

La transaction présente beaucoup d’avantages. On gagne du temps, le salarié touche ses sous, l’employeur a l’assurance que de procès il n’y aura point.

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C’est le printemps, une saison propice aux amours ! Cupidon peut-il frapper à la machine à café ?

Selon un sondage Ipsos, un couple sur sept se forme au travail. Au bureau des cœurs, les salariés continuent de se conter fleurette.

Mais les histoires d’amour finissent mal en général. De la rupture sentimentale à la rupture du contrat de travail, il n’y a qu’un pas…

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Rien ne sert de se morfondre quand on est en arrêt maladie.

Telle est la devise de Carole qui à force de trop en faire, s’est brûlée les ailes...

Carole profite de ses nombreuses et longues périodes de congés maladie pour concourir à de multiples compétitions sportives. Elle ira jusqu'à participer à la saison 15 de Koh Lanta. Le tout sans demande d'autorisation auprès de son employeur. Dommage !

Une question se pose : Les salariés de droit privé peuvent-ils exercer une activité pendant leur arrêt maladie ?

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Faites du sport ! L’injonction semble incongrue en milieu professionnel. 

N’est-ce pas plutôt une activité privée, de loisirs qui appartient à tout un chacun ? A-t-on envie de se retrouver à l’heure du déjeuner en petite tenue, collants et baskets avec son supérieur hiérarchique ou un collègue qu’on n’apprécie guère ?

Sans atteindre les sommets du « No sport », formule chère à Churchill, les français ne sont pas très sportifs. Seulement 13% des salariés mobilisent l’activité physique et sportive en milieu professionnel. La France est en retard surtout par rapport aux pays d’Europe du nord, un modèle du genre. 

Il vaudrait mieux que ça change car le Droit va encore frapper !

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Le harcèlement moral achoppe trop souvent sur l’autel de la peur : peur des représailles, du licenciement, de procédures judiciaires interminables et éprouvantes. Les victimes hésitent encore trop souvent à dénoncer des faits qui sont pourtant répréhensibles pénalement.

Dommage car le Droit protège et garantit une immunité à toute personne qui témoigne de faits de harcèlement.

Mais qu’en est-t-il quand la prétendue victime ne l’est pas vraiment ?

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Sur Facebook, méfiance. Vos amis ne sont pas toujours vos amis. 

Sur Facebook, pas de naïveté. La confidentialité n’est pas toujours de mise.

Cette situation donne lieu à un match : vie privée versus confidentialité des affaires. Qui gagne ?

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Références juridiques du podcast : 

• Cass n° 1937 soc., 30 sept. 2020, n° 19-12.058 ; 

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Après le voile, la barbe. 

Ça ne tombe pas toujours sur les femmes, voici venu le tour des hommes !

Peut-on licencier un salarié parce qu’il porte une barbe un peu trop longue et mal taillée ? Alors, la barbe, signe religieux ou simple effet de style ?

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur cette question dans un arrêt du 8 juillet 2020. Attention, sujet sensible.

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

Références juridiques du podcast :

• Cass. soc., 8 juil. 2020, n° 18-23.743 ; 

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En jurisprudence, comme ailleurs, il y a des premières qu’il faut repérer, saluer et sous-peser.

Le 17 décembre 2019, le Conseil des prud’hommes de Paris s’est distingué en consacrant une notion nouvelle : la discrimination systémique. 

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Références juridiques du podcast :

• CPH Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051 ;

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