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Le 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris à condamné l’Etat français à indemniser 11 victimes du chlordécone pour “préjudice d’anxiété”. Le chlordécone est un pesticide hautement toxique qui a été déclaré cancérogène par l’Organisation Mondiale de la Santé en 1979. Pourtant il a été massivement utilisé dans les plantations de bananes en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993.
Selon un article de Lefebvre-Dalloz compétences d'août 2024,”Le préjudice d'anxiété est un concept juridique, reconnu par la jurisprudence, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de l'incertitude de développer une maladie grave en raison de son exposition à un risque, généralement professionnel”.
Dans quel cas le préjudice d’anxiété peut s’appliquer ? Depuis quand existe-il ? Écoutez la suite de cet épisode de Maintenant vous savez !
Un podcast Bababam Originals, écrit et réalisé par Hugo de l'Estrac.
À écouter ensuite :
Qu’est-ce que la loi martiale ?
Justice restaurative : comment le face à face aide-t-il à surmonter les traumastimes ?
Qu'est-ce que la cour criminelle, le nouveau tribunal du viol ?
Retrouvez tous les épisodes de "Maintenant vous savez".
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By Bababam3.8
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Le 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris à condamné l’Etat français à indemniser 11 victimes du chlordécone pour “préjudice d’anxiété”. Le chlordécone est un pesticide hautement toxique qui a été déclaré cancérogène par l’Organisation Mondiale de la Santé en 1979. Pourtant il a été massivement utilisé dans les plantations de bananes en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993.
Selon un article de Lefebvre-Dalloz compétences d'août 2024,”Le préjudice d'anxiété est un concept juridique, reconnu par la jurisprudence, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de l'incertitude de développer une maladie grave en raison de son exposition à un risque, généralement professionnel”.
Dans quel cas le préjudice d’anxiété peut s’appliquer ? Depuis quand existe-il ? Écoutez la suite de cet épisode de Maintenant vous savez !
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Qu’est-ce que la loi martiale ?
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