À partir de 2025, le régime d'indemnisation des arrêts maladie en France connaîtra des modifications significatives, touchant à la fois les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Ces réformes, annoncées par le ministère du Travail, visent à harmoniser les conditions entre les deux secteurs et à réaliser des économies budgétaires.

Pour les fonctionnaires : une indemnisation réduite

À compter du 1ᵉʳ mars 2025, les fonctionnaires verront leur indemnisation en cas d'arrêt maladie modifiée. Actuellement, un agent en congé de maladie ordinaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire pendant les trois premiers mois d'arrêt. Avec la nouvelle réforme, cette indemnisation sera réduite à 90 % du traitement durant cette période initiale de trois mois. Cette mesure est inscrite dans l'article 189 de la loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025. citeturn0search5

Le gouvernement justifie cette réduction par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et d'aligner les conditions du secteur public sur celles du secteur privé. Cette modification devrait permettre une économie annuelle estimée à 900 millions d'euros.

Pour les salariés du secteur privé : un plafond d'indemnisation revu à la baisse

Les salariés du secteur privé seront également concernés par des changements dans leur indemnisation en cas d'arrêt maladie. À partir du 1ᵉʳ avril 2025, le plafond de revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières sera abaissé. Actuellement fixé à 1,8 fois le SMIC, ce plafond sera réduit à 1,4 fois le SMIC. Cette modification entraînera une diminution du montant maximal des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, passant de 53,31 euros bruts à 41,47 euros bruts par jour.

Cette réduction du plafond d'indemnisation aura un impact direct sur les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau seuil. De plus, de nombreuses conventions collectives prévoyant un complément de salaire en cas d'arrêt maladie, les employeurs pourraient être amenés à compenser une part plus importante de la perte de revenus de leurs employés. Selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), cette réforme représenterait un coût supplémentaire de 800 millions d'euros pour les entreprises et les organismes de prévoyance.

Réactions et perspectives

Ces réformes ont suscité de vives réactions de la part des syndicats et des représentants des salariés. Dans la fonction publique, plusieurs organisations syndicales ont exprimé leur mécontentement face à la réduction de l'indemnisation des arrêts maladie, y voyant une mesure injuste et pénalisante pour les agents. Des appels à la mobilisation et à la grève ont été lancés pour contester ces dispositions.

Du côté des employeurs, notamment dans le secteur privé, l'inquiétude porte sur l'augmentation des charges financières liées à la nécessité de compenser la baisse des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Cette situation pourrait entraîner une renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise pour adapter les dispositifs de prévoyance aux nouvelles dispositions légales.

En conclusion, les modifications à venir du régime d'indemnisation des arrêts maladie en France marquent un tournant significatif dans la protection sociale des salariés et des fonctionnaires. Si l'objectif affiché est une harmonisation et une maîtrise des dépenses publiques, ces mesures soulèvent des questions quant à leur impact sur le pouvoir d'achat des travailleurs et sur les finances des entreprises.

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.