Choses à Savoir TECH

Condamnée pour avoir lu un message sur sa montre connectée ?


Listen Later

Un simple message, une montre connectée et un divorce qui prend un tournant judiciaire. À Montauban, une femme a été condamnée pour avoir consulté un message privé sur la montre de son ex-mari, utilisé comme preuve d’infidélité lors de leur séparation. Mais pour la justice, cet accès non autorisé constitue une violation du secret des correspondances.


Tout commence lorsqu’une femme découvre sur la montre de son époux un message compromettant. Pensant pouvoir l’utiliser pour prouver l’adultère, elle l’intègre aux pièces de son divorce. Erreur fatale : selon les articles 259 et 259-1 du Code civil, toute preuve obtenue de manière déloyale ou frauduleuse est irrecevable. Et dans ce cas précis, la justice a estimé que l’ex-épouse n’avait pas l’autorisation légitime d’accéder à cette conversation privée. L’argument de la défense reposait sur le partage du dispositif entre les deux conjoints. L’accusée affirmait que la montre était utilisée en commun et que les comptes étaient souvent accessibles aux deux. « Nous étions encore ensemble à l’époque et nous partagions nos appareils », a-t-elle plaidé. Une ligne de défense balayée par le tribunal : un appareil partagé ne signifie pas un accès libre aux communications personnelles, surtout sans consentement explicite.


L’avocate de l’ex-épouse a tenté de relativiser : les codes des comptes de gendarmerie de son mari lui avaient été confiés, tout comme l’accès à certaines données personnelles. Pourtant, pour la justice, l’accès volontaire à des vidéos de stage ne justifie en rien la lecture d’un message privé. Le tribunal a jugé que cette consultation constituait une atteinte au secret des correspondances et a condamné l’ex-épouse à 300 euros d’amende avec sursis. Un verdict qui rappelle une règle fondamentale : même dans un couple, le droit à la vie privée et à la confidentialité des échanges reste protégé. Une montre connectée peut afficher bien plus que l’heure… et parfois, elle mène jusqu’au tribunal.

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

...more
View all episodesView all episodes
Download on the App Store

Choses à Savoir TECHBy Choses à Savoir

  • 4.7
  • 4.7
  • 4.7
  • 4.7
  • 4.7

4.7

3 ratings


More shows like Choses à Savoir TECH

View all
De quoi jme mail by BFM Business

De quoi jme mail

9 Listeners

Nouveau monde by franceinfo

Nouveau monde

6 Listeners

Louis French Lessons by Choses à Savoir

Louis French Lessons

344 Listeners

Tech Café by Guillaume Vendé

Tech Café

13 Listeners

Choses à Savoir - Culture générale by Choses à Savoir

Choses à Savoir - Culture générale

74 Listeners

Choses à Savoir SCIENCES by Choses à Savoir

Choses à Savoir SCIENCES

23 Listeners

Choses à Savoir SANTE by Choses à Savoir

Choses à Savoir SANTE

17 Listeners

Choses à Savoir HISTOIRE by Choses à Savoir

Choses à Savoir HISTOIRE

23 Listeners

Pourquoi donc ? by Choses à Savoir

Pourquoi donc ?

23 Listeners

Parler anglais by Choses à Savoir

Parler anglais

6 Listeners

Choses à Savoir GASTRONOMIE by Choses à Savoir

Choses à Savoir GASTRONOMIE

6 Listeners

Incroyable ! by Choses à Savoir

Incroyable !

9 Listeners

Choses à Savoir ÉCONOMIE by Choses à Savoir

Choses à Savoir ÉCONOMIE

6 Listeners

La base by Choses à Savoir

La base

4 Listeners

Choses à Savoir CERVEAU by Choses à Savoir

Choses à Savoir CERVEAU

3 Listeners

Affaires de business by Choses à Savoir

Affaires de business

3 Listeners

Monde Numérique (Actu Tech) by Jérôme Colombain

Monde Numérique (Actu Tech)

5 Listeners

Apprendre l'anglais avec l'actu by Choses à Savoir

Apprendre l'anglais avec l'actu

2 Listeners

Choses à Savoir ART by Choses à Savoir

Choses à Savoir ART

1 Listeners

dodo - Sons de la nature et bruit blanc by Choses à Savoir

dodo - Sons de la nature et bruit blanc

4 Listeners

Real Life French by Choses à Savoir

Real Life French

140 Listeners

La rumeur by Choses à Savoir

La rumeur

3 Listeners

Choses à Savoir ACTU by Choses à Savoir

Choses à Savoir ACTU

6 Listeners

Cosmique by Choses à Savoir

Cosmique

0 Listeners

Le coin philo by Choses à Savoir

Le coin philo

0 Listeners

Franc-parler by Choses à Savoir

Franc-parler

3 Listeners

Préhistoire - La grande aventure humaine by Choses à Savoir

Préhistoire - La grande aventure humaine

0 Listeners