Désormais, Google, Facebook, TikTok, Amazon, Instagram, Snapchat et d'autres géants d’internet exerçant en Europe sont soumis à une nouvelle loi européenne, le Digital Services Act. Ce règlement récemment instauré vise à renforcer la sécurité des utilisateurs en ligne, ainsi qu'à préserver les droits fondamentaux tels que la vie privée et la liberté d'expression.

L'Union européenne a dressé la liste des plateformes concernées sur la base de leur nombre d'utilisateurs. Celles ayant au moins 45 millions d'utilisateurs (soit 10 % de la population de l'UE) sont soumises au niveau de régulation le plus élevé du DSA. Actuellement, 19 plateformes sont concernées, dont huit réseaux sociaux : Facebook, TikTok, X (Twitter), YouTube, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Snapchat. Cinq site de commerce en lignes seront également soumis à ces nouvelles règles : Amazon, Booking.com, Alibaba AliExpress et Zalando, sans oublier les boutiques d'applications mobiles comme Google Play et l’App Store d'Apple, et les moteurs de recherche Google Search et Bing de Microsoft. Enfin, la liste est complétée par deux autres acteurs clés du marché : Google Maps et Wikipédia. D'autres entreprises comme Airbnb, Netflix et PornHub, pourraient également venir grossir les rangs de ce club à l'avenir.

Cette loi sur les services numériques aborde divers aspects du contenu et du comportement en ligne, en mettant l'accent sur la lutte contre les contenus illégaux, la désinformation, la manipulation, la cyberviolence, la responsabilité des utilisateurs et la transparence entre autres. Dans le détail, le DSA exige la lutte contre les contenus illégaux, y compris les discours de haine et les produits ou services illicites. Bien que les entreprises se soient engagées à se conformer au DSA, les étapes spécifiques doivent encore être définies. Les définitions de certains contenus illégaux, tels que les contenus terroristes et les abus sexuels sur les enfants, sont établies au niveau de l'UE, tandis que les États membres disposent de lois complémentaires.

Sur le point de la lutte contre les cyberviolences, peu de détails ont été fournis par les plateformes, mais davantage d'informations sont attendues après l'analyse de l'évaluation des risques par la Commission européenne au printemps 2024. Les plateformes devront fournir des termes clairs, des algorithmes transparents et un accès amélioré aux données pour les chercheurs. Lorsqu'un compte sera banni ou qu'un contenu est supprimé, un réseau social devra également expliquer en détail sa décision à l'utilisateur affecté. À noter que certaines entreprises, comme Zalando, ont contesté leur inclusion dans la liste des principales plateformes en ligne établie par le DSA, affirmant qu'elles ne présentent pas les mêmes risques que d'autres plateformes. Cependant, l'entreprise prévoit néanmoins de mettre en place des systèmes de signalement de contenus. De son côté, Amazon a déjà porté plainte auprès d'une juridiction européenne.

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