Droit, culture et société de la Rome antique - Dario Mantovani

Dario Mantovani

Droit, culture et société de la Rome antique

Collège de France

Année 2022-2023

09 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : « Nous sommes un fardeau pour le monde, alors que la Nature n'est plus capable de nous soutenir ». Regards romains sur l'environnement, entre savoirs pratiques, morale

Dario Mantovani

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Année 2022-2023

Conférence - James Q. Whitman : Des maîtres d'esclaves aux seigneurs de terres : la transformation du droit de la propriété en Occident

Posséder des hommes, posséder des terres : deux modes primitifs de l'imagination juridique

L'une des propositions les plus célèbres des sciences sociales occidentales est associée à Karl Marx. Selon Marx, le monde occidental a connu une profonde transition socio-économique après le déclin et la chute de l'Empire romain, passant de l'esclavage antique au féodalisme médiéval. Alors que les économies de l'ancien monde étaient fondées sur la propriété des êtres humains, les économies du Moyen Âge ont été fondées sur la seigneurie féodale de la terre. Marx n'était pas le seul à penser ainsi. De nombreux penseurs ont proposé leurs propres versions de la même affirmation, parmi lesquels des personnalités telles que Max Weber et Marc Bloch.

Cette interprétation classique du cours de l'histoire socio-économique occidentale est presque universellement rejetée aujourd'hui. Les chercheurs modernes ont démontré que les histoires socio-économiques des penseurs classiques étaient erronées. Les sociétés du monde antique n'avaient pas d'économies esclavagistes du type de celles imaginées par Marx ou Weber. Les chercheurs ne sont pas non plus disposés à qualifier le Moyen Âge de « féodal » comme le faisaient les penseurs classiques du passé. La grande hypothèse du passage de l'esclavage au féodalisme, aux yeux des chercheurs contemporains, a été fondamentalement réfutée.

Pourtant, en examinant les sources juridiques, nous découvrons de nombreux signes de changement qui rappellent les idées de Marx, Weber et Bloch. La Rome classique n'avait pas une économie marxiste de l'esclavage. Mais la formule paradigmatique pour revendiquer des droits de propriété était Je déclare que cet homme est à moi. Le droit romain, plus largement, était riche d'un langage et d'un symbolisme qui appartenaient à ce qu'Orlando Patterson appelle « l'idiome du pouvoir » de la relation maître / esclave. Le « féodalisme » ne s'est peut-être pas abattu sur l'Europe après la chute de l'Empire romain d'Occident. Mais le droit postclassique est indubitablement marqué par une orientation vers la propriété foncière, qui reste l'exemple paradigmatique de la propriété dans la plupart des cultures juridiques modernes. Les interprétations classiques de l'histoire occidentale sont-elles vraiment dénuées de vérité ?

Ces conférences soutiennent qu'il y a effectivement du vrai dans les interprétations classiques. L'Occident a réellement été façonné par le passage de la propriété des êtres humains à la propriété de la terre. Mais Marx et ses nombreux successeurs ont eu tort de penser que cette transformation appartenait à l'histoire économique. La grande transformation n'était pas une transformation des modes de production. C'était une transformation de l'imagination juridique. C'était une transformation dans la manière dont le droit occidental a résolu le profond mystère de ce que signifie être propriétaire.

Les conférences ont pour but de donner un sens à cette transformation. Elles commencent dans l'Antiquité, en analysant l'« idiome du pouvoir » des relations maître / esclave dans le droit romain antique. Ils se tournent ensuite vers le passage postclassique à une orientation vers la propriété de la terre. Les débuts de ce changement peuvent être datés de l'Antiquité tardive. Mais le processus de changement dans l'imaginaire juridique a été extraordinairement lent, n'atteignant son apogée qu'à la fin des XVIIIe et XIXe siècles, qui ont vu la disparition définitive de la propriété légitime des êtres humains. La fin de l'esclavage légal ne peut être comprise que dans le contexte de cette histoire immensément longue de changement de l'imagination juridique. Pour donner un sens à ce qui s'est passé, les conférences soutiennent que nous devons considérer non seulement l'histoire du droit, mais aussi l'histoire de la religion.

James Q. Whitman est professeur invité par l'assemblée du Collège de France sur proposition du Pr Dario Mantovani.

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Année 2022-2023

08 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : Lucrèce et un contrat naturel qui n'en est pas un

Pour établir une relation plus saine avec le monde qui nous entoure et dont nous faisons partie, les hommes devraient-ils passer un contrat avec les animaux et l'ensemble de l'écosystème ? C'est le "contrat naturel" proposé par Michel Serres, dans le cadre d'un mouvement plus général qui prône la personnification des objets naturels et la reconnaissance qu'ils sont titulaires de droits, notamment le droit à l'existence. Presque indépendamment, de nombreux chercheurs, surtout américains, ont cru trouver une préfiguration et une confirmation de ce type de contrat ("the animal contract") dans un passage du poème De la Nature de Lucrèce (5.855-877). L'analyse des vers du poète épicurien du Ier siècle avant J.-C. montre cependant qu'il avait à l'esprit un autre modèle, celui de la tutelle (tutela), similaire à celui de la tutelle des mineurs incapables de se défendre (et de la législation sur la protection des animaux) . Une définition que le juriste Servius Sulpicius Rufus donne de la tutela et qui trouve un écho dans la poésie lucrétienne permet de mieux cerner les contours juridiques les enjeux pratiques de la question.

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07 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne :« … aussi longtemps que dure l'intention de revenir ». Abeilles, colombes et cerfs : des animaux à la lisière du droit

Après avoir étudié les deux catégories fondamentales des animaux domestiques et des animaux sauvages, le cours portera sur des catégories intermédiaires. Nous nous intéresserons notamment à un étrange groupe d'animaux qui ont l'habitude d'aller et de revenir, dans un va-et-vient entre nature et culture, entre liberté et propriété, qui, comme toute zone grise, met en question les catégories trop rigides, mais en même temps contribue à les valider.

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06 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : Classer les animaux pour mieux se les approprier. Jalons pour une « zoologie juridique » romaine

Pourquoi le Code rural de 2010 précise-t-il que les volailles et autres animaux de basse-cour restent notre propriété même si nous les avons perdus de vue ? C'est un legs implicite du droit romain, qui distingue les animaux dont nous conservons la propriété une fois pour toutes et les animaux sur lesquels notre contrôle ne s'exerce que tant que nous en conservons la maîtrise physique, ne serait-ce que par notre regard. Pour parvenir à ce résultat, une taxonomie articulée des animaux apparaît dans les textes des juristes romains. Elle distingue d'abord les animaux sauvages et les animaux domestiqués, puis procède à d'autres distinctions dont le cours montrera la richesse et les nuances. Dans cette taxonomie, les critères zoologiques, morphologiques et éthologiques, coexistent avec des considérations économiques, attentives à mesurer le rôle de chaque animal dans l'économie romaine. C'est une classification par laquelle les juristes jettent leur filet conceptuel sur le règne animal. Mais c'est aussi une voie féconde, et peu explorée, pour appréhender la mentalité des Romains face au vivant et pour en repérer les traces jusqu'à nous.

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05 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : « Les bêtes étant dépourvues d'entendement, ne peuvent pas avoir intention de nuire »

Quelles sont les conséquences juridiques d'un dommage causé par une bête à une chose ou à un homme ou à une autre bête qui appartient à quelqu'un ? Qui est responsable de ce dommage en droit romain ? Surtout, quelle conception des animaux transparaît de ce régime juridique ? Le cours répondra à ces questions à travers les réflexions du juriste Ulpien. Nous en tirerons la conclusion que les juristes romains accordaient aux animaux (domestiques), tout en leur niant l'entendement, la possibilité de s'écarter du comportement naturel typique de leur espèce. L'éthologie, pour ainsi dire, est tout de même mise au service de la résolution d'un conflit d'intérêts entre propriétaires.

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04 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : « Nous sommes appelés d'un seul nom naturel, c'est-à-dire hommes ». Liberté et esclavage entre nature et droit

Les juristes romains – en particulier Florentin et Ulpien – proposent une définition de la liberté qui se situe entre nature et droit. Leurs définitions ont influencé la conception moderne des droits de l'homme. Mais pour les juristes romains, reconnaître qu'il existe une liberté par nature revient à créer un espace où le rôle des esclaves peut être pris en compte sans modifier leur soumission « contre nature » au pouvoir d'autrui.

La catégorie de « persona » permet aux juristes d'envisager les êtres humains de manière très variée, sans les enfermer dans une condition unique. L'homme devient ainsi un rôle, comme les acteurs romains qui portaient un masque, et en portant le masque devenaient le personnage qu'ils interprétaient. Le signe que la condition des hommes, d'abord unique, se diversifie ensuite et se segmente, est constitué par la multiplication des noms, qui servent à distinguer, à ségréguer. « Et alors que nous sommes appelés d'un seul nom naturel, c'est-à-dire hommes, selon le droit des gens il vint à en exister trois sortes : les libres, leur contraire les esclaves et un troisième genre, les affranchis ». Nommer c'est donc instituer.

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03 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : « Le droit naturel est celui que la nature a enseigné à tous les animaux ». Les racines romaines de l'anthropocentrisme juridique

Sur la toile de fond de la conception romaine de la « natura », et notamment du De natura deorum de Cicéron, le cours proposera une interprétation d'un texte célèbre, puissant et énigmatique, d'Ulpien (D. 1.1.3-4 et D. 1.1.6). Trois catégories de droit y sont distinguées : le droit naturel, le droit des gens et le droit civil. Ce texte est à la base de l'élaboration moderne du jusnaturalisme. S'il peut donner parfois l'impression de placer les hommes et les autres animaux dans un même écosystème juridique, il exprime en réalité la centralité des hommes en tant qu'êtres doués de raison.

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02 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : La nature de la « natura » : la vision romaine d'une nature intérieure

La nature aujourd'hui est souvent comprise comme environnement, ensemble physique externe qui entoure les hommes. Pour les anciens, la physis / natura était une force vivifiante immanente ; selon une définition d'Aristote, « un principe et une cause de mouvement et de repos pour la chose en laquelle elle réside immédiatement ». Le spectacle harmonieux du vivant et des corps célestes était le lieu où les philosophes voyaient cette natura, en tant que puissance immanente. Mais cette nature produit des effets différents selon les êtres. C'est seulement aux humains et aux dieux qu'elle apporte aussi la raison, ce qui implique une échelle du vivant et la conception que le monde est au service des hommes (et des dieux).

Selon la réception romaine de l'idée de physis, notamment dans le sillage de la doctrine stoïcienne, la natura est donc aussi à la base de l'éthique. D'où, enfin, la configuration anthropocentrique aussi du droit.

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01 - Droit de nature, nature sans droits. Les implicites romains de la pensée moderne : Les mules de Rome et les chevaux de l'Uttarakhand. Que peut l'histoire du droit pour repenser notre rapport à la Nature ?

Ce premier cours nous conduit des pentes de l'Himalaya, entre Inde et Népal, de nos jours, au Clivus Capitolinus qui mène au Capitole de la Rome antique au Ier siècle av. J.-C. Des époques et des lieux différents, mais avec des problèmes similaires : des chevaux et des mules tirant des charrettes chargées de marchandises et de passagers, qui soulèvent des préoccupations de santé pour les animaux et aussi pour les humains. Le droit est mobilisé dans les deux cas – la Haute Cour de l'Uttarahkhand et le juriste Alfenus Varus – mais avec des solutions très différentes. Rien d'étonnant, car, dans l'Inde contemporaine et la Rome de Jules César, les idéologies et les valeurs sont dissemblables. Si hier les aspects patrimoniaux étaient surtout pris en considération, aujourd'hui on va même jusqu'à attribuer une personnalité juridique à l'ensemble du règne animal afin de mieux le protéger. Au-delà des faits similaires, et au-delà des solutions différentes, un point crucial unit cependant les deux affaires, c'est-à-dire les catégories juridiques utilisées pour les résoudre, notamment la notion de personnalité juridique, qui remonte à la persona du droit romain. On arrive donc au cœur du cours de cette année, que cette première séance veut introduire. L'histoire du droit permet de comprendre si la persistance de catégories qui nous viennent de l'antiquité romaine et de notre tradition peut aider ou au contraire entraver la transition juridique en cours, censée accompagner la transition vers un rapport au monde plus équilibré.