Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a la possibilité de suspendre les aides au logement pour les biens classés comme "passoires thermiques", c'est-à-dire ceux ayant une étiquette énergétique G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens. 

Critères de décence énergétique

Un logement est considéré comme décent s'il offre une performance énergétique minimale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au DPE sont automatiquement considérés comme non décents. Cette classification entraîne des conséquences sur l'éligibilité aux aides au logement. 

Processus de suspension des aides

Lorsqu'un logement est signalé comme étant une passoire thermique, la CAF peut suspendre le versement des aides au logement pendant une période de 18 mois. Durant cette période, le locataire est autorisé à ne payer que la part du loyer non couverte par l'aide suspendue, ce qui réduit le revenu perçu par le propriétaire. Par exemple, si un locataire bénéficie de 200 euros d'APL pour un loyer de 700 euros, il ne paiera plus que 500 euros pendant la suspension. 

Si le propriétaire réalise des travaux de rénovation énergétique permettant d'améliorer la performance du logement à au moins la classe F dans les 18 mois, les aides suspendues sont rétroactivement versées. En revanche, si aucune amélioration n'est effectuée dans ce délai, les aides sont définitivement perdues. 

Objectif de la mesure

Cette initiative vise à accélérer la transition énergétique en encourageant les propriétaires à rénover leurs biens pour réduire la consommation énergétique et améliorer le confort des locataires. Elle s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre la précarité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

En conclusion, la CAF peut effectivement suspendre les aides au logement pour les passoires thermiques depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, afin d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et améliorer la qualité du parc locatif.

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