C’est une décision peu banale rendue par le tribunal administratif de Grenoble, qui éclaire d’un jour très concret les limites de l’intelligence artificielle face au droit. Le 3 décembre 2025, les juges ont rejeté le recours d’un habitant de Saint-Cergues, sanctionné pour dépôt sauvage d’un carton. Particularité de l’affaire : la requête avait été rédigée à l’aide d’un outil d’IA générative. Un choix qui n’a manifestement pas convaincu la juridiction.

Retour en arrière. En mai 2025, cet habitant se rend aux conteneurs de tri de sa commune. Les bennes sont pleines. Faute de mieux, il pose son carton à côté. La mairie y voit un dépôt sauvage et lui inflige une amende de 500 euros. Plutôt que de consulter un avocat ou une association d’aide juridique, l’homme décide de contester la sanction avec un texte généré par intelligence artificielle. Mauvaise pioche. Les magistrats estiment que le document manque de clarté, empile des références jurisprudentielles « fantaisistes » et répète le même argument juridique sous plusieurs formulations. Verdict sans appel : l’outil utilisé est jugé « totalement inadapté » à cet usage.

Que des juges mentionnent explicitement l’emploi d’une IA dans leur décision est rare. Mais le signal est clair. De plus en plus de citoyens tentent de s’appuyer sur ces outils pour rédiger des recours administratifs, souvent au prix d’erreurs grossières. Le message implicite du tribunal : on ne devient pas juriste à coups de prompts. À ces faiblesses de fond s’ajoutent des fautes de procédure. Le requérant demandait l’annulation d’une décision… sans joindre ladite décision à son dossier. Une lacune rédhibitoire. Le tribunal lui a pourtant laissé une chance, via une demande de régularisation envoyée en octobre par le téléservice Télérecours Citoyens. Aucune réponse dans les délais. Les juges ont finalement considéré qu’il contestait l’avis de paiement reçu en juin. Sur le fond, les arguments ne tiennent pas davantage. L’homme invoquait un vice de procédure, affirmant ne pas avoir eu le temps de se défendre. Problème : il avait refusé de retirer le courrier recommandé qui l’en informait. Quant à l’excuse des conteneurs saturés, elle n’a pas suffi à convaincre. Conclusion : l’amende de 500 euros est confirmée. Une affaire qui rappelle que, face au droit, l’IA peut aider à comprendre… mais pas remplacer une vraie défense.

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