Depuis le mois de septembre, le Data Act s’applique dans toute l’Europe. Ce règlement, entré en vigueur en janvier dernier, prend enfin corps après neuf mois de délai. Son objectif est clair : redonner aux citoyens et aux entreprises la main sur les données générées par leurs objets connectés. Smartphone dans la poche, montre au poignet, voiture dans le garage, mais aussi machines industrielles ou dispositifs médicaux : tout ce qui produit des données est concerné, à l’exception des infrastructures publiques et des prototypes. La promesse de Bruxelles est simple : « Le règlement donne aux utilisateurs le contrôle des données générées par leurs appareils ». Mais qu’est-ce que cela change, concrètement ?

Jusqu’ici, chaque constructeur gardait jalousement la main. Apple décidait pour votre iPhone, Samsung pour votre montre connectée. Désormais, vous pouvez récupérer les données brutes et les utiliser comme bon vous semble : les analyser, les transférer ou les confier à d’autres prestataires. Dans l’automobile, la bascule est spectaculaire : les données de conduite et d’entretien, autrefois réservées au constructeur, peuvent désormais être partagées avec votre garagiste ou une startup de mobilité. Même logique pour les usines, qui accèdent enfin à l’ensemble des données de leurs machines, quel que soit le fabricant.

Le Data Act frappe aussi un autre verrou : le cloud. Changer de fournisseur relevait du parcours du combattant. Migrer ses données de AWS à Google ou Microsoft coûtait une fortune. Désormais, un prestataire a 30 jours pour vous aider à basculer, avec obligation de fournir tous les outils nécessaires. Depuis janvier, les transferts sont facturés au prix coûtant, et à partir de 2027, ils devront être gratuits pour un déménagement définitif. Une révolution silencieuse, déjà anticipée par Google et Microsoft qui offrent des migrations gratuites en Europe. Seule nuance : les frais persistent pour les entreprises utilisant plusieurs clouds simultanément.

Pour les récalcitrants, la facture sera salée : jusqu’à 20 millions d’euros d’amende, ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. Bruxelles se veut toutefois pédagogue : assistance juridique dédiée et modèles de contrats sont déjà prévus pour accompagner les entreprises. Le message est clair : l’ère des données captives touche à sa fin. Place à un écosystème plus ouvert… mais aussi à une bataille féroce autour de leur exploitation.

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