C’est une question à laquelle on attendait une réponse officielle, pour ne pas dire « légale » depuis l’an dernier… Les images générées par IA peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? Et bien l'US Copyright Office (USCO), le service chargé des droits d'auteur aux États-Unis, vient de donner une première tendance, en se prononçant contre… pour l’instant ! Car l’organisme reste ouvert à tout examen au cas par cas.

Dans une récente publication du Federal Register, l'USCO a expliqué que les images générées à partir de programmes tels que DALL-E, Midjourney ou Stable Diffusion ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur. Bien que ces programmes nécessitent une contribution humaine, l'USCO estime que les éléments produits par l'IA sont déterminants pour établir la paternité d'une œuvre. En d’autres termes, le niveau de créativité dans la réalisation d'une œuvre reste l'élément clé pour accorder une protection par le droit d'auteur… Et sur ce point, les modèles d'IA actuels ne seraient pas capables de reproduire cette créativité, mais plutôt de reprendre certains éléments provenant d’autres œuvres pour les arranger à sa sauce et ainsi, donner l’illusion d’une œuvre nouvelle et unique. L'USCO précise que les utilisateurs n'ont pas non plus un contrôle absolu sur la manière dont les systèmes interprètent les instructions et génèrent du contenu.

Toutefois, l'USCO se laisse une certaine marge de manœuvre dans les cas où les œuvres sont partiellement composées d'éléments générés par l'IA. Dans ces situations, la réponse dépendra de circonstances spécifiques, notamment du fonctionnement de l'outil utilisé, et de la manière dont il a été utilisé pour créer l'œuvre finale. Dernier exemple en date : le roman graphique de Kris Kashtanova, dont les illustrations ont été créées à l'aide de Midjourney. Là, l’USCO estime que seuls le texte et la mise en page peuvent faire l'objet d'un droit d'auteur, ce que conteste l'artiste, affirmant pour sa part que l'USCO ne prend pas suffisamment en compte les idées à l'origine de l'œuvre.

Vous vous en doutez, le flou entourant cette question a donc donné naissance à de nombreuses batailles juridiques, notamment en ce qui concerne les éditeurs de Midjourney et de Stable Diffusion, qui sont accusés de violer les droits d'auteur de millions d'artistes en utilisant leurs œuvres pour constituer leurs bases de données. Les jugements qui découleront de ces affaires pourraient faire office de base pour établir un cadre législatif. Une chose est sûre, l’IA est arrivée dans le monde de l’art comme dans de nombreux autres secteurs et ne semble pas prête de disparaître. À chacun désormais de déterminer s’il s’agit d’une aide dont on peut tirer profit, ou d’un ennemi dont il faut se débarrasser.

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