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Les opérateurs télécoms peuvent conserver vos données (légalement) ?


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C’est un texte signé dans la plus grande discrétion… mais dont les conséquences, elles, pourraient être considérables. Le décret n°2025-980, paru au Journal officiel le 16 octobre, entre en vigueur ce mardi 21 octobre 2025. Il impose désormais à tous les opérateurs télécoms et plateformes en ligne de conserver pendant douze mois les données de trafic et de localisation des utilisateurs.


Concrètement, cela signifie qu’Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom devront stocker les adresses IP que vous contactez, les horaires de vos connexions et les caractéristiques techniques de vos communications. Sur mobile, s’ajoute la localisation approximative via les antennes relais. De leur côté, les plateformes comme X, TikTok, Facebook ou Instagram devront enregistrer les métadonnées liées à vos activités : identifiant, heure, nature de l’action. En clair, chaque publication, commentaire ou interaction laissera une trace exploitable.


Les autorités insistent : le contenu de vos échanges — messages privés, e-mails, discussions — n’est pas concerné. Mais les métadonnées, elles, en disent déjà long : elles permettent de retracer vos déplacements, vos habitudes, vos correspondants et les services que vous consultez en ligne. Le décret a été signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sans passer par le Parlement, grâce à une procédure exceptionnelle autorisée en cas de menace pour la sécurité nationale. Une disposition prévue par le Code des postes et communications électroniques, mais qui suscite de vives inquiétudes.


Depuis plusieurs années, la Cour de justice de l’Union européenne condamne la conservation généralisée de ce type de données, au nom du respect de la vie privée. Bruxelles préconise des approches ciblées et temporaires, mais la France maintient sa ligne. Déjà, en 2022, un décret similaire avait été adopté sous le même prétexte sécuritaire. Cette nouvelle mesure marque donc une étape supplémentaire vers une surveillance numérique étendue, où la frontière entre prévention et intrusion devient de plus en plus floue. Reste à savoir si la France pourra concilier sécurité et libertés individuelles… sans basculer dans le tout-surveillance.

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