Choses à Savoir - Culture générale

Pourquoi un avocat ne doit-il pas dénoncer son client meurtrier ?


Listen Later

Et bien oui, un avocat n’est pas obligé — et même n’a pas le droit — de dénoncer un client qui lui avoue avoir commis un meurtre. Cela tient à un principe fondamental du droit : le secret professionnel.


Voici une explication claire et détaillée.


Le secret professionnel est absolu

En France (et dans de nombreux autres pays), le secret professionnel de l’avocat est absolu, général et illimité dans le temps. Cela signifie que tout ce que le client confie à son avocat dans le cadre de sa défense est protégé. L’avocat n’a pas le droit de le révéler, ni à un juge, ni à la police, ni à qui que ce soit.


Ce secret couvre :


les aveux,


les documents,


les stratégies,


les échanges écrits ou oraux.


Si un avocat le brise, il encourt des sanctions disciplinaires, pénales et civiles.


Mais attention : cela ne veut pas dire qu’il peut tout faire

Un avocat n’a pas le droit d’aider activement son client à dissimuler un crime, par exemple en détruisant des preuves, en mentant pour lui, ou en participant à un faux témoignage. Ce serait de la complicité ou de l’entrave à la justice, ce qui est puni par la loi.


Que peut faire l’avocat dans ce cas ?

Si un client lui avoue un meurtre déjà commis, l’avocat doit continuer à le défendre au mieux dans le respect de la loi. Il peut :


conseiller le silence ou la stratégie la plus favorable,


éviter de mentir au tribunal, mais sans confirmer la culpabilité,


inciter le client à se rendre ou à reconnaître les faits — mais sans l’y contraindre.


Une exception rare : les crimes futurs

En revanche, si un client annonce un crime à venir, notamment un meurtre imminent, certains systèmes juridiques autorisent (voire imposent) à l’avocat de lever le secret professionnel pour prévenir un danger grave et certain. En France, cela reste extrêmement encadré (article 226-14 du Code pénal), et c’est rarement appliqué à des avocats — davantage aux médecins ou assistants sociaux.


En résumé :

L’avocat ne peut pas dénoncer son client pour un crime passé, même s’il le confesse.

Mais il ne peut pas l’aider à cacher la vérité ou commettre d’autres délits.



Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

...more
View all episodesView all episodes
Download on the App Store

Choses à Savoir - Culture généraleBy Choses à Savoir

  • 4.7
  • 4.7
  • 4.7
  • 4.7
  • 4.7

4.7

57 ratings


More shows like Choses à Savoir - Culture générale

View all
Louis French Lessons by Choses à Savoir

Louis French Lessons

342 Listeners

Choses à Savoir SCIENCES by Choses à Savoir

Choses à Savoir SCIENCES

23 Listeners

Choses à Savoir SANTE by Choses à Savoir

Choses à Savoir SANTE

21 Listeners

Choses à Savoir HISTOIRE by Choses à Savoir

Choses à Savoir HISTOIRE

23 Listeners

Culture G by Studio Biloba

Culture G

8 Listeners

Pourquoi donc ? by Choses à Savoir

Pourquoi donc ?

23 Listeners

Maintenant, vous savez by Bababam

Maintenant, vous savez

11 Listeners

Mourir Moins Con by Prisma Media

Mourir Moins Con

17 Listeners

Parler anglais by Choses à Savoir

Parler anglais

9 Listeners

Choses à Savoir GASTRONOMIE by Choses à Savoir

Choses à Savoir GASTRONOMIE

6 Listeners

Incroyable ! by Choses à Savoir

Incroyable !

9 Listeners

Choses à Savoir ÉCONOMIE by Choses à Savoir

Choses à Savoir ÉCONOMIE

6 Listeners

La base by Choses à Savoir

La base

4 Listeners

Choses à Savoir TECH by Choses à Savoir

Choses à Savoir TECH

3 Listeners

Choses à Savoir CERVEAU by Choses à Savoir

Choses à Savoir CERVEAU

2 Listeners

HugoDécrypte - Actus et interviews by Hugo Décrypte

HugoDécrypte - Actus et interviews

89 Listeners

Affaires de business by Choses à Savoir

Affaires de business

3 Listeners

Apprendre l'anglais avec l'actu by Choses à Savoir

Apprendre l'anglais avec l'actu

2 Listeners

Choses à Savoir ART by Choses à Savoir

Choses à Savoir ART

1 Listeners

dodo - Sons de la nature et bruit blanc by Choses à Savoir

dodo - Sons de la nature et bruit blanc

4 Listeners

Real Life French by Choses à Savoir

Real Life French

137 Listeners

La rumeur by Choses à Savoir

La rumeur

3 Listeners

Choses à Savoir ACTU by Choses à Savoir

Choses à Savoir ACTU

6 Listeners

Cosmique by Choses à Savoir

Cosmique

0 Listeners

Le coin philo by Choses à Savoir

Le coin philo

0 Listeners

Franc-parler by Choses à Savoir

Franc-parler

3 Listeners

Préhistoire - La grande aventure humaine by Choses à Savoir

Préhistoire - La grande aventure humaine

0 Listeners