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En fin de semaine dernière, l’Assemblée nationale a validé la création d’un nouvel impôt baptisé “impôt sur la fortune improductive”. Cet impôt remplace l’actuel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et vise à élargir l’assiette des biens taxés. Concrètement, alors que l’IFI ne prenait en compte que les biens immobiliers non affectés à une activité professionnelle, ce nouveau dispositif entend inclure les « actifs improductifs » — tels que bijoux, œuvres d’art, yachts, crypto-monnaies, assurances-vie parfois, et biens immobiliers restés inactifs — dans l’assiette de taxation.
Le raisonnement derrière cette réforme est de taxer davantage les biens qui, d’un point de vue économique ou social, ne génèrent pas d’activité productive, d’emplois ou de revenus. Autrement dit, l’État cherche à repérer et à imposer ce que l’on pourrait appeler « le patrimoine dormant ». D’où le mot « improductive ». Cette approche répond à deux préoccupations : la justice fiscale — faire contribuer davantage ceux qui détiennent des biens mais ne les utilisent pas pour produire — et le besoin de recettes publiques dans un contexte budgétaire tendu.
Mais attention : cette réforme n’est pas simplement additive. Le texte prévoit également un abaissement des taux de prélèvement pour les très hauts patrimoines, de l’ordre d’un tiers environ, ce qui tempère l’effet global pour certains contribuables. Cela crée une tension : d’un côté, l’État élargit l’assiette — de l’autre, il baisse le taux. Résultat : l’effet net sur les recettes reste flou.
Sur le plan politique, le vote a été singulier : une coalition inédite de députés de divers groupes — du Modem, du PS, du RN, des LIOT — a soutenu l’amendement. Certains à gauche estiment que ce nouvel impôt affaiblit l’IFI, voire qu’il ne va pas assez loin, tandis que d’autres applaudissent un retour de la taxation du patrimoine.
Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
By Choses à Savoir5
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En fin de semaine dernière, l’Assemblée nationale a validé la création d’un nouvel impôt baptisé “impôt sur la fortune improductive”. Cet impôt remplace l’actuel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et vise à élargir l’assiette des biens taxés. Concrètement, alors que l’IFI ne prenait en compte que les biens immobiliers non affectés à une activité professionnelle, ce nouveau dispositif entend inclure les « actifs improductifs » — tels que bijoux, œuvres d’art, yachts, crypto-monnaies, assurances-vie parfois, et biens immobiliers restés inactifs — dans l’assiette de taxation.
Le raisonnement derrière cette réforme est de taxer davantage les biens qui, d’un point de vue économique ou social, ne génèrent pas d’activité productive, d’emplois ou de revenus. Autrement dit, l’État cherche à repérer et à imposer ce que l’on pourrait appeler « le patrimoine dormant ». D’où le mot « improductive ». Cette approche répond à deux préoccupations : la justice fiscale — faire contribuer davantage ceux qui détiennent des biens mais ne les utilisent pas pour produire — et le besoin de recettes publiques dans un contexte budgétaire tendu.
Mais attention : cette réforme n’est pas simplement additive. Le texte prévoit également un abaissement des taux de prélèvement pour les très hauts patrimoines, de l’ordre d’un tiers environ, ce qui tempère l’effet global pour certains contribuables. Cela crée une tension : d’un côté, l’État élargit l’assiette — de l’autre, il baisse le taux. Résultat : l’effet net sur les recettes reste flou.
Sur le plan politique, le vote a été singulier : une coalition inédite de députés de divers groupes — du Modem, du PS, du RN, des LIOT — a soutenu l’amendement. Certains à gauche estiment que ce nouvel impôt affaiblit l’IFI, voire qu’il ne va pas assez loin, tandis que d’autres applaudissent un retour de la taxation du patrimoine.
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