En droit français, la donation simple est l’acte par lequel une personne, appelée le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. C’est une manière de partager son patrimoine avant son décès, tout en respectant des règles précises prévues par le Code civil. Contrairement à un héritage, qui ne prend effet qu’au moment du décès, la donation produit ses effets immédiatement.

Un acte formel et irrévocable

La donation simple nécessite un acte notarié lorsqu’elle concerne un bien immobilier, un portefeuille d’actions ou une somme d’argent importante. Ce formalisme garantit la transparence de la démarche et protège les deux parties. Le donateur doit être majeur, sain d’esprit et libre de sa décision. Une fois la donation faite, elle est en principe irrévocable : le donateur ne peut plus revenir en arrière, sauf en cas d’ingratitude grave du donataire (violences, injures, refus de soins, etc.) ou si une condition expresse de révocation a été prévue.

Une avance sur héritage

La donation simple est souvent considérée comme une avance sur la succession. Cela signifie que le bien donné sera pris en compte lors du partage final entre les héritiers. On dit alors que la donation est “rapportable” : elle sera ajoutée fictivement au patrimoine du défunt pour garantir une répartition équitable entre les enfants.

Toutefois, il est possible de faire une donation “hors part successorale”, c’est-à-dire au profit exclusif d’un bénéficiaire. Dans ce cas, le don ne sera pas pris en compte dans la succession, à condition de respecter la “réserve héréditaire” — la part minimale qui revient obligatoirement aux héritiers directs (enfants, conjoint survivant).

Quels biens peuvent être donnés ?

Presque tout peut faire l’objet d’une donation : somme d’argent, bien immobilier, meubles, actions, parts sociales ou même œuvre d’art. Il existe aussi des “donations manuelles”, simples remises de la main à la main (comme un chèque ou un bijou), qui ne nécessitent pas de notaire mais doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Fiscalité et abattements

Chaque donation bénéficie d’un abattement fiscal en fonction du lien entre donateur et donataire. Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans payer de droits. Au-delà, un barème progressif de taxation s’applique.

Ainsi, la donation simple constitue un outil de transmission souple et fiscalement avantageux, à condition d’en maîtriser les règles et les conséquences successorales.

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