Quid Juris ?

L’application des règles de laïcité et de neutralité au travail soulève des difficultés aussi nombreuses que récurrentes. Dernièrement, c’est le responsable du magasin Géox à Strasbourg qui a soulevé la polémique pour avoir refusé à une intérimaire voilée de travailler.

L’entreprise peut-elle imposer ses propres règles ? Pour le port d’un voile, une barbe trop fournie ou un turban ? A l’inverse, les salariés peuvent-ils exiger des aménagements pour pratiquer leur religion ? Faut-il distinguer les entreprises privées et le service public, celles qui reçoivent du public et les autres ?

Pour répondre à toutes ces questions, Laurent Neumann reçoit Alexandre Fabre, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directeur du master de Droit social et co-directeur du master 2 Développement des Ressources Humaines et Droit Social.

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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Béatrice Brugère, magistrate pénaliste et Secrétaire Générale du Syndicat FO Unité Magistrats, et Philippe Bonfils, Professeur de droit à Aix-Marseille Université et spécialiste du droit pénal des mineurs, pour décrypter les mesures envisagées par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en matière de délinquance des mineurs.

Comparution immédiate des mineurs de 16 à 18 ans, atténuation de l'excuse de minorité, durcissement des sanctions contre les parents défaillants... Autant de pistes qui posent questions : la justice pénale des mineurs nécessite-t-elle vraiment une nouvelle réforme ? La Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose-t-elle des moyens nécessaires à ses missions ? Quid de la responsabilité des parents ?

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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l'avocate Julia Bombardier pour décrypter les ressorts juridiques de l'affaire des eaux minérales du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé et, au-delà, la question des risques sanitaires et alimentaires.

Comment le droit protège-t-il les consommateurs de ce type de risques ? Quelles sont les responsabilités des entreprises et des autorités publiques ? Qui organise les contrôles ? Quelles sont les peines encourues ?

Maître Julia Bombardier, experte de la gestion des crises sanitaires et alimentaires, répond à toutes les questions.

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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Judith Rochfeld pour évoquer la justice climatique.

Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour inaction climatique.

En quoi ce jugement est-il historique ? Quelle est sa portée ? Peut-on s’attendre à un accroissement des contentieux liés au climat ? Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne et autrice du livre « Justice pour le climat » décrypte pour Quid Juris les avancées en matière de justice climatique.

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Cette semaine dans Quid Juris, le rejet du CETA par le Sénat menace-t-il l’accord ? Malgré son application provisoire depuis plus de sept ans, cet accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne continue de diviser.

En rejetant l'accord le 21 mars, les sénateurs ont une fois de plus repoussé sa ratification définitive. La France reste avec 9 autres Etats membres de l’Union européenne opposée à son entrée en vigueur.

Alors, le CETA est-il en sursis ? Comment l’accord peut-il s’appliquer provisoirement ? Quelles sont les conséquences d’une telle application ? Le professeur Régis Bismuth nous éclaire sur ces questions complexes.

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Cette semaine à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2023, Laurent Neumann reçoit Mme Claire Hédon, Défenseure des Droits.

Celle-ci alerte sur «une banalisation des atteintes aux droits», mais aussi sur «une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’Etat de droit». Saisie de près de 100.00 » réclamations en 2023, dont la plupart concerne les relations des citoyens avec les services publics, la Défenseure des droit dénonce également un « fossé » qui se creuse entre les usagers et les services publics.

Quels en sont les principaux symptômes ? Quels droits fondamentaux sont en danger ? Comment renverser cette tendance ? Claire Hédon présente ici un état des lieux complet de l’année écoulée.

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Cette semaine, dans un épisode spécialement consacré à l’Ukraine, Laurent Neumann reçoit le Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Serge Sur, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques.

Deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine, de nombreux questions juridiques restent en suspens : quel cadre juridique s’applique au conflit armé ? Le droit international est-il réellement efficient ? Qui veille à ce qu’il soit respecté ? Quelles institutions ? L’Ukraine pourrait-elle intégrer l’Otan ? Autant de questions complexe auquel Serge Sur répond avec clarté.

À retrouver sur notre site et sur toutes les plateformes de podcast.

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Cette semaine, dans « Quid Juris ? », à l’occasion du deuxième anniversaire de l’unité spécialisée dans les crimes sériels et non-élucidés, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, le procureur du Tribunal judicaire de Nanterre. Il revient sur la création, le rôle et la particularité de ce pôle permettant aux victimes et à leurs familles, en quête de vérité et de réparation, de retrouver espoir dans la justice.

Quelles affaires sont susceptibles de relever de la compétence du pôle ? Comment le pôle apporte son concours dans l’élucidation d’affaires (parfois anciennes)? Quelles sont les techniques d’investigation de cette unité unique en son genre ?

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Cette semaine, « Quid Juris ? » débat de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Laurent Neumann reçoit pour en discuter Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris, pour qui le viol ne saurait se définir par l’absence de consentement et Audrey Darsonville, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Nanterre, favorable à la thèse inverse.

La controverse trouve son origine dans un projet de directive européenne qui entend procéder à l’introduction du critère du non consentement dans la définition du viol. La France, mais aussi l’Allemagne ou la Hongrie, s’y opposent pour l’heure.

Quels sont les enjeux de cette éventuelle redéfinition du viol ? Pourquoi le droit pénal français est-il jusqu’alors

réfractaire à faire du non-consentement un élément de la définition du viol ?

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Cette semaine Quid Juris de loi ouvre le débat sur la récente proposition de loi visant à créer un homicide routier. Laurent Neumann reçoit le député Les Républicains Éric Pauget, co-rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie de Paris.

Tous deux s’accordent sur la nécessité de réprimer plus sévèrement que ne le permet le droit positif, des infractions qui chaque année causent des milliers de morts et plongent leurs familles comme leurs proches dans le malheur et le désarroi. Cette proposition de loi vise ainsi à conférer à certains homicides routiers une qualification propre, distincte de celle d’homicide involontaire, particulièrement inadaptée lorsqu’il est question de conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Pourquoi créer une infraction spécifique et quel type de comportements devrait-elle recouvrir ? Avec quelles conséquences sur la peine encourue ?

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