Fin janvier, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil européen son projet de déclaration de droits et de principes numériques. Objectif : promouvoir une transition numérique européenne centrée sur les citoyens et internautes de l'Union tout en protégeant leurs intérêts. Que contient réellement ce texte ? C'est ce que je vous propose de voir dans cet épisode.

Ce n'est pas d'hier que l'Europe veut inscrire internet parmi les droits humains. Déjà en 2018, l'ancien président du Parlement Européen David Sassoli avait défendu cette idée, sans savoir qu'elle aboutirait quatre ans plus tard, sans doute cet été. D'après le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, « la déclaration sur les droits et principes numériques proclame en outre de manière solennelle que ce qui est illégal dans le monde réel devrait également l'être en ligne. Nous avons pour ambition de faire de ces principes une norme au niveau mondial » fin de citation.

Dans le détail, cette déclaration européenne pour le numérique se divise en six chapitres. Le premier, intitulé « Mettre les citoyens au cœur de la transformation numérique » vise à ce que tous les citoyens de l'UE puisse en profiter et que ce texte améliore leur vie. Si le principe est honorable, reste désormais à savoir comment cela se mettre concrètement en place. Le chapitre 2 a pour objet la solidarité et l'inclusion. C'est-à-dire, que la transformation numérique contribue à l'équité économique et sociale dans toute l'UE. Cela passerait en outre par des formations au numériques pour les personnes éloignées d'internet, mais également l'accès à tous les services publics en ligne. Chapitre 3 : la liberté des choix. Si ce point n'est pas encore très clair, il semblerait que l'intelligence artificielle soit concernée. Autrement dit, les internautes pourront profiter pleinement des avantages de cette technologie sur internet, mais les GAFAM devront faire un effort de transparence sur son utilisation. Un point que le Conseil et le Parlement devront clarifier.

Dans le chapitre 4, la Commission européenne invite les citoyens à participer à l'espace public numérique en créant un environnement sans désinformation ni contenu dangereux... Une volonté un quelque peu utopiste, mais néanmoins très appréciable. Enfin, le chapitre 5 est axé sur la sécurité et l'automatisation, autrement dit, la protection des citoyens contre les cyberattaque ou la violation de leurs données... et pour finir, le chapitre 6, qui prend en compte l'impact environnemental et la durabilité des technologies en intégrant la dimension économie circulaire et réduction de l'empreinte carbone du numérique. Si ces 6 chapitres ne sont pas très concret, il constitue au moins une base solide de réflexion pour la déclaration européenne du numérique. Résultats attendus cet été.

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