Études juridiques comparatives et internationalisation du droit - Mireille Delmas-Marty

Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Professeur Mireille Delmas-Marty

Année 2007-2008

Les forces imaginantes du droit (suite). Vers une communauté de valeurs : les droits fondamentaux

Premier cours

Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Professeur Mireille Delmas-Marty

VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS

Le 2 avril 2007 - Conclusion : Interdits fondateurs et fondamentalismes

Introduction

Le risque des fondamentalismes

- Le paradigme de la guerre contre le crime (un droit d'exception)

- Le paradigme du crime contre l'humanité (un droit sans exception)

Fonder une communauté de valeurs sans fondations

- Des valeurs évolutives

- Une mise en oeuvre à plusieurs niveaux

Ouvrir les voies d'un rapprochement des interdits

- Le rapprochement par le dialogue

- Le rapprochement par l'approfondissement

Conclusion

Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Professeur Mireille Delmas-Marty

VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS

Le 26 mars 2007

Punir / pardonner : trois débats

III. Quel(s) objectif(s) ? Punition, réparation, réconciliation

Introduction

1) La traversée des espaces judiciaires

- punition

- réparation et réconciliation

2) Le défi au temps

- punir et pardonner

- pardonner ou punir

3) Le pari d'une justice fondatrice

- restaurer la communauté nationale

- instaurer une communauté mondiale ?

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Professeur Mireille Delmas-Marty

VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS

Le 19 mars 2007

Punir / pardonner : trois débats

II. Poursuivre et juger selon les « intérêts de la justice »

Introduction : Poursuivre et juger selon les « intérêts de la justice »

1) Le grand désordre judiciaire

- Difficultés d'adaptation de la justice nationale

- Faiblesses de la justice internationale

- Incertitudes de la justice « internationalisée »

2) Vers une communauté judiciaire transculturelle ?

- Ordonner les interactions entre justice nationale et internationale

- Définir les critères des « intérêts de la justice »

Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Professeur Mireille Delmas-Marty

VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS

Le 12 mars 2007

Punir / pardonner : trois débats

1. Responsabilité et impunité

Introduction : Punir /pardonner : trois débats

Responsabilité et impunité

Partie 1) Vers une conception universelle de la responsabilité ?

- Etats / individus

- L'entreprise criminelle commune

- La chaîne verticale de commandement

Partie 2) Motifs d'impunité et contexte national

- Mesures de clémence

- Immunités

Conclusion

Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Professeur Mireille Delmas-Marty

VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS

Le 5 mars 2007

Le paradigme du crime contre l'humanité : construire l'humanité comme valeur

1) Un interdit en extension

- Le temps de l'interdit

- Le contenu de l'interdit

2) Un paradigme à construire

- L'humanité - valeur

- Les questions émergentes

Mireille Delmas-Marty

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Le 12 février 2007

Le paradigme de la guerre contre le crime: légitimer l'inhumain ?

Partie I - Militarisation du droit pénal national

- Des emprunts à la logique de guerre

- Un « trou noir » dans l'Etat de droit ?

Partie II - Renationalisation de l'inhumain

- Etendre la légitime défense au terrorisme

- Reconstruire la relation entre terrorisme et torture

Conclusion

Mireille Delmas-Marty

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Le 5 février 2007

Introduction - Interdire / justifier : les 3 paradigmes. Le paradigme du crime de guerre : limiter l'inhumain

1ère partie : Universalisme dans la définition de l'interdit

- L'effet de brouillage par accumulation : droit de La Haye, droit de Genève

- La signification commune de l'interdit : CIJ, TPI

2ème partie : Relativisme dans la mise en oeuvre

- Renationalisation : France, USA

- Inadéquation : guerre / paix, combattants ennemis / civils criminels

Conclusion

Mireille Delmas-Marty

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Le 29 janvier 2007

Vers une communauté de valeurs ? Les interdits fondateurs

Introduction : Les interdits fondateurs : le paradoxe pénal

1ère partie : L'universalisme de la souffrance

- Violence et figure du mal

- Massacres et négation de l'humanité

2ème partie : Le relativisme pénal

- Relativisme politique

- Relativisme culturel

3ème partie : Vers un droit pénal de l'inhumain ?

- La fondation d'une communauté mondiale

- Une internationalisation sélective

Mireille Delmas-Marty

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Le 22 janvier 2007

Vers une communauté de valeurs ? Les interdits fondateurs

Introduction : communauté de droit, communauté de valeurs

Première partie : Quelle communauté ? Une communauté "sans barbares"

- De la communauté internationale à la communauté humaine mondiale

- Du mythe à la dynamique de l'histoire

Deuxième partie : Hominisation / humanisation

- Continuité / discontinuité

- Universalisme / relativisme

Troisième partie : La place du droit dans la construction des valeurs

- Interdits fondateurs

- Droits fondamentaux