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La réglementation des data centers se durcit en France ?


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À partir du 1er octobre 2025, les data centers français de plus d’un mégawatt vont devoir composer avec de nouvelles règles. La loi DDADUE, adoptée le 30 avril dernier, transpose une directive européenne de septembre 2023 et impose un virage réglementaire centré sur l’efficacité énergétique et la récupération de chaleur.


Concrètement, les opérateurs devront désormais valoriser la chaleur fatale dégagée par le refroidissement des serveurs. L’idée est simple : transformer cette énergie perdue en ressource utile, par exemple pour alimenter des réseaux de chauffage urbain. Autre obligation, toute création ou modification importante d’un site dépassant 1 MW devra faire l’objet d’une analyse coûts-avantages, visant à évaluer la faisabilité économique d’améliorations énergétiques dans l’approvisionnement en chaud et en froid. L’exploitant sera directement responsable de cette démarche. Et gare aux récalcitrants : en cas de manquement, l’administration pourra adresser une mise en demeure, puis prononcer des amendes pouvant atteindre 50 000 euros. Un décret d’application, encore en préparation, viendra préciser les modalités pratiques de ce dispositif.


Ces nouvelles règles viennent s’ajouter à un cadre déjà dense. Les data centers ne disposent pas de catégorie spécifique dans la réglementation ICPE — les installations classées pour la protection de l’environnement —, mais les équipements associés, comme les groupes électrogènes ou les systèmes de refroidissement, déclenchent souvent des obligations environnementales. À cela s’ajoutent des contraintes liées à la localisation : une installation peut nécessiter une évaluation environnementale, voire se heurter aux règles sur le défrichement, Natura 2000 ou la protection des espèces. Pour Christophe Remy, expert HSE chez Tennaxia, le paradoxe est clair : alors que l’Union européenne semble ralentir sur certaines exigences environnementales, la France durcit le ton avec de nouvelles obligations. Mais, souligne-t-il, « c’est bien sur le terrain que la protection de l’environnement se joue, et les obligations HSE sont un excellent moyen pour progresser ». Les data centers, infrastructures vitales à l’économie numérique, se retrouvent donc face à un défi inédit : allier performance et sobriété énergétique, dans un contexte où la consommation électrique de ces géants du cloud ne cesse de croître.

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