Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE ont annoncé en ce début du mois de décembre, qu’un accord avait été trouvé pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus, et renforcer l'écoconception des biens afin qu'ils soient plus faciles à réparer et à recycler. Cet accord est profondément lié à la nouvelle législation proposée par la Commission européenne en mars 2022, qui fixe de nouvelles exigences dans la conception des produits pour limiter leur impact sur l'environnement.

Parmi les mesures concrètes, la destruction de vêtements et chaussures invendus sera désormais interdite. La mesure prendra effet deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, avec un délai de six ans accordé aux entreprises de taille moyenne, tandis que les petites entreprises seront exemptées de cette mesure… Comprenez par-là que les géants du textile devront se mettre au diapason très rapidement, et devront aussi dévoiler chaque année le volume de produits mis à la poublle et expliquer les raisons de cette pratique. La Commission aura le pouvoir d'élargir cette interdiction à d'autres catégories de produits. Concernant l'écoconception, la Commission définira des exigences spécifiques pour certains biens de consommation afin d'encourager l'économie circulaire.

Dans le détail, le texte introduit un "passeport numérique" sous la forme d'un QR code, contenant des informations qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de connaître l'incidence de leurs achats sur l'environnement et ainsi d'éclairer leurs choix. Ce QR code apportera aussi des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront la réparation et le recyclage. De son côté, le patronat européen a salué cet accord tout se montrant inquiet concernant de nouvelles contraintes administratives. Je cite, "le règlement sur l'écoconception a le potentiel de créer un marché solide pour les produits circulaires et d'accélérer la transition pour Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope, mais « les exigences en matière d'information risquent d’être irréalisables et pourraient surcharger les entreprises » fin de citation. Le texte devra encore être formellement approuvé par les eurodéputés et par les États membres dans les semaines à venir.

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