Civilisation mésopotamienne
Dominique Charpin
Collège de France
Année 2022-2023
Colloque - Archives paléo-babyloniennes : 140 ans de publications et d'études (1882-2022) : Les clauses pénales des contrats paléo-babyloniens : garanties ou punitions ?
Intervenant(s)
Sophie Démare-Lafont, Université Paris II – EPHE – PSL, UMR 7184, Paris
De très nombreux contrats paléo-babyloniens contiennent une clause pénale prévoyant par avance les conséquences d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations par une partie, voire d'une rupture de la convention. Cette clause prend souvent la forme d'une amende élevée ou d'une sanction patrimoniale, mais peut aussi consister en une mutilation corporelle, une réduction en servitude et même une mise à mort. La crainte du châtiment, surtout lorsqu'il menace la vie du cocontractant, apparaît comme une garantie du respect de l'engagement conclu. Mais la clause pénale fonctionne également comme une peine privée, activée hors de l'intervention du juge. Cette double nature, dissuasive et punitive, sera examinée à travers une sélection d'actes de la pratique.
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By Collège de FranceCivilisation mésopotamienne
Dominique Charpin
Collège de France
Année 2022-2023
Colloque - Archives paléo-babyloniennes : 140 ans de publications et d'études (1882-2022) : Les clauses pénales des contrats paléo-babyloniens : garanties ou punitions ?
Intervenant(s)
Sophie Démare-Lafont, Université Paris II – EPHE – PSL, UMR 7184, Paris
De très nombreux contrats paléo-babyloniens contiennent une clause pénale prévoyant par avance les conséquences d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations par une partie, voire d'une rupture de la convention. Cette clause prend souvent la forme d'une amende élevée ou d'une sanction patrimoniale, mais peut aussi consister en une mutilation corporelle, une réduction en servitude et même une mise à mort. La crainte du châtiment, surtout lorsqu'il menace la vie du cocontractant, apparaît comme une garantie du respect de l'engagement conclu. Mais la clause pénale fonctionne également comme une peine privée, activée hors de l'intervention du juge. Cette double nature, dissuasive et punitive, sera examinée à travers une sélection d'actes de la pratique.
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