Faute de budget adopté dans les temps, le gouvernement présente ce lundi une loi spéciale en Conseil des ministres. Un texte d’urgence pour éviter la paralysie de l’État, mais aux conséquences très concrètes pour les ministères, les contribuables et l’économie.

La France devrait entamer l’année 2026 sans budget voté. Après le très probable échec du projet de loi de finances au Parlement, le gouvernement a recours à une loi spéciale, présentée ce lundi en Conseil des ministres, afin d’assurer la continuité des services publics.

Ce texte minimaliste autorise l’État à lever l’impôt, à emprunter et à reconduire les dépenses essentielles, sur la base du budget 2025. Aucune réforme, ni hausse de crédits ne pourra être engagée. Les Armées, la Justice ou l’Éducation devront composer sans moyens supplémentaires, tandis que certains dispositifs, comme MaPrimeRénov’, pourraient être suspendus.

Dépenses gelées, impôts figés

Côté recettes, les impôts restent inchangés, mais le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas revalorisé, ce qui pourrait faire entrer près de 200 000 foyers supplémentaires dans l’impôt.

La loi spéciale devrait être examinée au Parlement dans les prochains jours, avec un vote espéré avant Noël, en attendant l’adoption d’un budget complet début 2026, à moins que Sébastien Lecornu ne décide, en dernière minute de recourir au 49-3 ou encore d'innover en gouvernant par ordonnance.