Cette semaine, le monde en questions revient sur les déboires judiciaires divers et variés de Donald Trump, qui concernent aussi bien des accusations de manipulation électorale que fiscales. Donald Trump court-il le risque de ne pas pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de novembre prochain aux États-Unis ?

Le risque est réel, mais rien n’est joué, car Donald Trump et ses avocats ont bien l’intention de se battre sur tous les fronts. Désormais, on compte cinq dossiers judiciaires contre l’ancien président. Il y a d’abord une enquête pénale au niveau fédéral pour son rôle dans l’assaut du Capitole en janvier 2021. Ensuite, une enquête au niveau de l'État de Géorgie, en fait une tentative pour inverser de manière frauduleuse le résultat de l’élection dans cet État. À cela s'ajoute l’enquête sur le recel d’archives classifiées du gouvernement emmenées par Trump dans sa villa de Mar-A-Lago en Floride.

Viennent ensuite deux accusations fiscales, la première sur des paiements secrets pendant la campagne de 2016, notamment pour faire taire l'actrice Stormy Daniels en échange de la somme juteuse de 130 000 dollars. La seconde accuse Trump et des membres de sa famille d'avoir gonflé frauduleusement les actifs de la Trump Organization pour obtenir des prêts avantageux. Sur ce dossier, la fraude a été établie, le procès est terminé et un juge doit se prononcer sur la peine encourue par l’ex-président dans un mois environ.

Nouvel épisode dans le dossier de l'assaut du Capitole 

Après l’État du Colorado, le Maine vient de décider en la personne de Shenna Bellows, sa secrétaire démocrate, que Donald Trump n’est plus apte à la fonction de président. Dans ces deux États, l’argument invoqué pour le disqualifier des élections primaires est que son attitude lors de l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, s’apparente à des actes d’insurrection, ce qui est interdit selon le 14e amendement de la Constitution à toute personne briguant un mandat public. Dans l’immédiat, cela signifie que Trump ne pourrait pas se présenter aux primaires dans ces deux États, sauf en cas d’injonction contraire de la Cour suprême fédérale vers laquelle se sont tournés ses avocats.

L'issue de ces déboires judiciaires va donc se jouer en grande partie sur le timing et les décisions de la Cour Suprême. Donald Trump compte sur le talent de ses avocats pour retarder la tenue de ses procès, actuellement prévus entre mars et mai 2024, en pleine campagne des primaires. Il y a donc un grand risque de parasitage entre les calendriers politiques et juridiques.

L’idée est, bien évidemment, de décaler ces rendez-vous judiciaires après le scrutin de novembre. Côté stratégique, les décisions de la Cour suprême vont en effet décréter si Donald Trump peut ou non se présenter à l’élection présidentielle. Il convient de rappeler que la plus haute instance juridique des États-Unis est dominée par les juges conservateurs, notamment en raison des trois nominations de Donald Trump durant son mandat.

Qui l’emportera de la proximité partisane ou de l’examen plus impartial du droit ? C’est une des questions importantes pour ce scrutin qui en 2024 aura un impact essentiel, pour les États-Unis, mais aussi pour le reste du monde. 

À lire aussiÉtats-Unis : Donald Trump bientôt inéligibles dans d'autres États ?