Le 1ᵉʳ juillet, aux États-Unis, la Cour suprême a rendu un arrêt concernant l'immunité du président, suite aux poursuites à l'encontre de l'ancien président Donald Trump. La décision ne concerne pas uniquement le nouveau prétendant à la Maison-Blanche, elle s'appliquera à tous les présidents. Et dans le pays, l'arrêt suscite la controverse. 

 

Dans son arrêt, la Cour suprême établit un distinguo subtil entre les actes officiels et non officiels du président des États-Unis : « Le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels », mais : « il a le droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels ». En clair, pour les actes officiels du président, ce dernier a droit non pas à une immunité, mais à une présomption, ce qui renvoie en fait toute décision au niveau des tribunaux de première instance. Cela signifie aussi qu’il s’agira d’une politique du cas par cas.

Et en l’occurrence, concernant les deux procès prévus pour Donald Trump, le premier sur sa volonté d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020, le deuxième sur ses propos sur le 6 janvier 2021, lors de l’assaut du Capitole, il faudra décider s’il s’agit d’actes officiels ou non officiels, ce qui va prendre du temps et retarder donc la date des procès, espèrent ses avocats, après l’élection présidentielle du mois de novembre. Et c’est exactement ce que recherche Trump qui, s’il remportait le scrutin, pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

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Une décision de la Cour suprême qui fait polémique

La décision de la Cour suprême fait controverse, critiquée par certains, approuvée par d'autres, en fonction de la façon dont on envisage le rôle du président. Ce qui est certain, c'est que l'arrêt peut être qualifié de « mi-chèvre mi-chou ». Donald Trump et ses avocats réclamaient une immunité absolue pour les actes du président quand il est en fonction, ce qu'ils n’ont pas obtenu, mais l’avis rendu par la Cour va tout de même dans le sens de l’ancien président.

La Cour était profondément divisée : sur les neuf juges en poste, six ont voté pour et trois contre la décision rendue publique. Le débat sur l’indépendance de l’institution risque d'être relancé : ce sont les six juges conservateurs, dont les trois nommés par Donald Trump au cours de son mandat, qui ont voté le texte, alors que les trois juges progressistes s’y sont opposés.

Les opposants à cette décision dénoncent un texte dangereux, car, pour eux, il renforce une forme d’impunité du président. La critique est celle d’une dérive vers un pouvoir absolu, transformant le locataire de la Maison-Blanche en « roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », comme l’a écrit la juge Sotomayor, dans son avis de désaccord.

Et pour de nombreux Américains, leur Constitution a été établie contre la royauté britannique en 1776 pour établir une république rendant justement impossible qu’un seul homme, comme le roi d’Angleterre à l’époque, ait les pleins pouvoirs et une impunité totale. Voilà pourquoi cette décision de la Cour suprême n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre.