Un tribunal belge se prononce aujourd'hui sur la responsabilité du pétrolier TotalEnergies dans la crise climatique. Plus de 2 000 procès climatiques ont été recensés dans le monde. Ils sont un moyen de pression sur le pouvoir politique. 

Décidément, Total collectionne les procès. Le géant pétrolier français est de nouveau sur le banc des accusés ; la justice belge se prononce aujourd’hui après la plainte d'un agriculteur victime d'inondations et de sécheresses à répétition attribuées au changement climatique provoqué par les énergies fossiles, dont TotalEnergies est l’un de grands producteurs mondiaux.

La justice climatique a le vent en poupe : l'ONU a recensé plus de 2 000 procès climatiques dans le monde, contre des États et contre des entreprises. Initiés d’abord aux États-Unis, les procès climatiques se sont multipliés avec la crise climatique. La justice climatique est en fait indexée au thermomètre de la planète. « La crise climatique s'est accélérée, explique Laura Canali, maitresse de conférences en droit public à l'Université de Nîmes. On a eu aussi l'Accord de Paris qui a rendu visible cette lutte juridique contre les changements climatiques. Cela a eu un effet d'entraînement. Et il y a donc en Europe de plus en plus de contentieux qui ont été engagés à partir de 2015 ».

États condamnés

Le plus grand procès, en termes de portée et de jurisprudence, a ainsi eu lieu aux Pays-Bas. En 2019, l'État est définitivement condamné à baisser ses émissions de gaz à effet de serre, à l'issue d'un procès historique. « C'est la première fois dans le monde qu'un État est condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, souligne Laura Canali. C’est un moment important puisqu’il y a une responsabilité étatique reconnue pour inaction fautive. En l'occurrence, les Pays-Bas n'ont pas atteint les objectifs assignés par la justice, mais cette décision a permis au gouvernement néerlandais de prendre une série de mesures législatives visant les transports, le bâtiment, les énergies durables… » Parce qu'une décision de justice, on doit la respecter.

En France aussi l'État a été condamné, en 2018, avec l'Affaire du siècle, un collectif d'associations soutenu par une pétition de 2 millions de personnes. Le pouvoir en place a ainsi subi une triple pression : judiciaire, médiatique et populaire. « Ça a été un peu le sparadrap du capitaine Haddock pour Emmanuel Macron pendant un certain temps. Ça a a permis déjà de maintenir cette pression pour qu'il y ait des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre », raconte Jérémie Suissa, le délégué général de Notre Affaire à tous.

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La justice ne peut pas tout

Mais si la justice peut rappeler le politique à ses obligations, elle ne peut pas se substituer aux élus et aux politiques publiques. « Si on attend de la justice climatique qu'elle règle tous les problèmes du monde, on risque d'être déçu, tempère Jérémie Suissa. La justice peut faire plein de choses, mais à un moment donné, la démocratie, le pouvoir des citoyens et des citoyennes de faire pression sur leurs représentants pour les protéger doit être saisi ».

La justice ne peut pas tout. Elle n’est qu’un des outils contre la crise climatique, et elle a ses limites. « La justice juge des individus. Donc on va retenir la responsabilité d'une ou deux entreprises, d'un ou deux États, mais on ne peut pas juger un système. Et la question du changement climatique, c'est aussi la question de notre système : de notre système économique, de notre relation avec la nature, avec l'environnement. Donc là c'est une impasse pour le droit », estime Laura Canali. Mais la solution viendra peut-être de la justice internationale. La Cour internationale de justice l'a dit l'an dernier : les États ont l'obligation d'agir contre la crise climatique. Puisque la crise est planétaire, la justice doit l'être aussi.