L’Ofcom, le régulateur britannique du numérique, a l’intention d'aller plus loin que les règlements de l'UE en matière de protection en ligne des mineurs. Détaillé dans un document de plus de 1 000 pages, le futur cadre réglementaire précise les obligations auxquelles devront se soumettre les plateformes sous peine de lourdes amendes. Des sanctions pénales sévères sont également prévues contre les dirigeants des entreprises de la Tech, qui ne tiendraient pas compte de ces nouvelles directives. 

La création de ce code des bonnes pratiques, auquel les entreprises du numérique devront se conformer scrupuleusement, a été confiée au régulateur britannique des médias et de l’internet Ofcom. Il a été élaboré avec le concours de 15 000 enfants, mais aussi 7 000 parents ainsi que des professionnels travaillant dans le secteur éducatif. Les 40 mesures régies par trois lignes directrices figurant dans ce programme sont le résultat de cette collaboration qui a duré pendant plus d’un an. La première contrainte pour les firmes de la high tech sera de mettre en place un contrôle rigoureux de l'âge des enfants. L’objectif de la mesure est qu'ils ne puissent pas avoir accès à des contenus qualifiés de « préjudiciables ». Les entreprises devront aussi bannir de leur plateforme les algorithmes de recommandation qui incitent les enfants à visualiser des contenus dits sensibles. Les firmes du numérique devront aussi fournir un service de recherche sécurisée pour les mineurs sur leurs plateformes web.

Un code des bonnes pratiques plus strict que les réglementations de l’UE

La principale différence du code britannique avec le règlement européen, dénommé le DSA, est que le Royaume-Uni impose aux plateformes web de filtrer systématiquement les contenus illégaux avant qu’ils n’apparaissent en ligne. Sur le continent, c’est plutôt aux internautes de les signaler afin qu’ils soient ensuite supprimés. L'autre point de divergence, concerne la définition même d’un contenu considéré comme illégal. Les réglementations de l’UE distinguent à ce sujet trois catégories, comme l’apologie du terrorisme, les messages d’agressions sexuels et les propos haineux, antisémites ou encore racistes. Au Royaume-Uni, les messages concernant les trafics de drogues, d'êtres humains, d’incitation au suicide, à l'automutilation, à la pornographie extrême, ou encore ayant trait aux ventes d'armes, sont totalement proscrits.

La protection des mineurs en ligne, grande cause nationale au Royaume-Uni

Les assassins d'une adolescente transgenre qui ont reconnu, lors de leur procès, avoir visionné des vidéos d'une extrême violence sur le « dark web », a largement influencé la future réglementation du numérique du pays. Et ce n’est malheureusement pas la seule affaire qui a guidé l’élaboration de ce code des bonnes pratiques. L’enquête sur le suicide de Molly Russell à l'âge de 14 ans, victime de harcèlement en ligne, a démontré la responsabilité écrasante des réseaux sociaux dans le déroulé de ce drame.

Le code entrera en vigueur début 2025

Le code qui est soumis à une consultation en ligne jusqu'en juillet sur le site web de l'Ofcom, entrera en vigueur début 2025. Les firmes du numérique auront ensuite trois mois pour se conformer à la nouvelle réglementation. Passé ce délai, des « mesures coercitives », comme de « lourdes amendes » seront prononcées à l'encontre des entreprises du web fautives. Des peines de prisons sont également prévues contre les dirigeants et les hauts cadres des firmes du numérique qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations de la protection des mineurs en ligne, au Royaume-Uni.