Questions d'environnement

Droit de la nature: quel statut donner à l'océan pour le protéger?


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L'océan est un monde fascinant qu'il faut protéger parce qu'il joue un rôle-clé dans l'équilibre climatique de la planète et parce qu'il est utile à de nombreuses populations, on pense à la pêche, à la santé. Mais comment bien le protéger ? Quel statut juridique lui donner pour cela ?

Aujourd'hui l'océan est considéré comme un patrimoine commun de l'humanité, c'est-à-dire comme un bien qui appartient aux humains qui décident collectivement de l'usage qu'ils en font. Cela date d'une résolution de l'ONU de 1967. Mais la question se repose aujourd'hui pour les espaces où l'homme n'a pas encore mis les mains : la haute mer (les zones les plus éloignées des côtes) et les grands fonds marins, tous deux faisant l'objet de convoitises scientifiques et économiques.

Pour encadrer l'exploration et l'exploitation de ces espaces naturels presque intacts, des systèmes de gouvernance collective ont été mise en place. Pour la haute mer, un traité international a été négocié de haute lutte et adopté - c'est historique - en 2023. Pour les grands fonds marins, une autorité centrale, l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM), délivre depuis 1994 des autorisations d'exploration.

Mais ce système reste dans une vision très occidentale de la nature, où les humains dominent et décident comment gérer l'Océan.

Des rivières dotées de droits

Ce n'est pas la seule façon de protéger l'océan. Dans le monde, une vingtaine de pays ont fait le choix de donner à la Nature ses propres droits. La Nature ou « Terre Mère » (Pachamama en espagnol) est ainsi reconnue dans les constitutions de la Bolivie et de l'Equateur. Et des rivières, des parcs naturels, des écosystèmes ont maintenant une personnalité juridique en Colombie, en Inde, en Ouganda, en Nouvelle-Zélande.

Il s'agit souvent de pays de tradition animiste, où il y a des peuples autochtones qui ont une toute autre relation à la nature. L’humain n’est pas au-dessus de la nature, il en fait partie comme d’un tout, relié et interdépendant avec les autres éléments du vivant. Mais ce mouvement gagne aussi du terrain en Europe. En France par exemple, des collectifs d'habitants réclament des droits pour leur rivière en Corse, dans la Loire... On pourrait imaginer donner ces mêmes droits à l'océan.

« C'est efficace d'abord au niveau symbolique, cela constitue vraiment une marque de respect pour les espaces naturels et les cultures autochtones », estime Bernadette Bensaude-Vincent, philosophe des sciences et techniques, a participé à un comité d'éthique scientifique qui s'est penché sur la question, « c'est aussi efficace juridiquement parce que des représentants de ces zones-là peuvent faire des poursuites judiciaires à l'encontre des gens qui ont causé des dommages et exiger des compensations ou des réparations ».

Quel porte-parole en justice ?

Oui, mais dans les pays où il n'y a pas de peuples autochtones, qui se fera le porte-parole de la rivière ou du glacier ? C'est ce que rétorquent les opposants à cette évolution du droit. Pour eux, il vaut mieux renforcer le droit existant et le faire mieux appliquer.

Enfin, dernière option pour protéger l'Océan : en faire un patrimoine de la planète Terre. Il n'appartient plus aux hommes mais à la planète, habitat que les humains partagent sur un pied d'égalité avec les non-humains - animaux, plantes et minéraux.

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