Questions d'environnement

Un échange dette-contre-nature: à quoi ça sert ?


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Et si les échanges dette-contre-nature pâtissaient du retour de Donald Trump à la Maison-Blanche ? Selon des sources de Reuters, environ cinq accords, actuellement dans les tuyaux, dont certains en Angola et en Zambie pourraient devoir être réévalués ou être remis en question du fait d'incertitudes au sein de la DFC, pour Development Finance Corporation, l'Agence Américaine de Financement pour le Développement International.

L'idée des instruments d’échange « dette-contre-nature », les « debt-for-nature swaps » dans le jargon, c'est de faire d’une pierre deux coups. Répondre à la crise de la dette souveraine et à celle de la biodiversité. Le principe d’origine, c'est de faire en sorte que des pays très endettés, qui peinent à mobiliser des ressources pour protéger la nature, n'aient pas à payer une partie de leurs échéances en contrepartie d'actions favorables à la biodiversité.

Ces outils existent depuis longtemps et ont évolué dans le temps. Les premiers remontent aux années 80, nés principalement dans les pays latino-américains, explique Morgane Gonon, doctorante à l'Université Paris-Saclay, spécialisée dans les instruments financiers pour la biodiversité. « À l'origine, c'était un mécanisme entre États souverains. Ensuite, des ONG ce sont de plus en plus impliquées pour servir d'intermédiaires entre les États et les créditeurs. Il y a eu un tournant en 2015 avec l'accord d’échange dette-contre-nature des Seychelles, » raconte Morgane Gonon. « Depuis, ce sont vraiment des mécanismes extrêmement complexes. Avant les États annulaient des obligations pour permettre une action environnementale. Maintenant, le mécanisme est un petit peu différent. On va permettre aux États d'émettre des obligations vertes et c'est avec les retours qu’ils peuvent financer le projet environnemental. »

La moitié des accords

Cela implique davantage des acteurs et créanciers privés. Et c'est là que la DFC peut entrer en jeu : « elle se porte garante de la capacité des États à rembourser les créditeurs, » explique-t-elle encore. La DFC a apporté des garanties à la moitié des accords ces 5 dernières années. Et selon Reuters, cela aurait représenté 90% des 6 milliards de dettes échangés.

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Mais, ces mécanismes sont-ils vraiment efficaces ? Les échanges « nouvelles générations » sont assez récents. Leur impact écologique ne serait donc pas forcément facile à mesurer. Oscar Soria, co-fondateur du think tank Common Initiative, recense tout de même des impacts positifs : « Parmi les exemples de réussite, il y a l’échange du Belize en 2021 qui a permis l’expansion des aires marines protégées et le développement d’un plan d’aménagement marin. L’accord de 2022 entre le Pérou et les États-Unis a facilité la protection d'environ 2 millions d'hectares de forêts. » Mais, de nuancer : « il y a aussi d’autres exemples qui n’ont peut-être pas été tout à fait réussis. Mais, ils sont en cours. Par exemple, dans le cas de l’Équateur, le mécanisme a été fortement remis en question pour des questions de transparence. »

« Des limites dans la réalisation »

Sur le plan économique, l'avantage n'est pas non plus si évident. « Ce sont des désaccords, note Morgane Gonon, Par ailleurs, la réalité des coûts de mise en œuvre et des coûts de suivi est en fin de compte très élevée. Il y a des sortes de coûts cachés qui réduisent beaucoup l'efficacité de ces accords. »

Donc, si « sur le principe, cibler à la fois les enjeux d’endettement et les enjeux d’actions écologiques des pays, c’est une bonne idée, dans la réalisation, il y a des limites. » Et de poursuivre : « Ça ne veut pas dire qu’il faut le retrait d’un des acteurs principaux, mais on peut, peut-être, attendre des mécanismes un peu plus structurels de la part de banques multilatérales », plaide la doctorante à l’Université Paris-Saclay.  

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Oscar Soria reconnait que ces dispositifs représentent une goutte d'eau par rapport aux besoins, mais y voit une pierre à l'édifice. Et les incertitudes quant à l’attitude de la DFC inquiètent Geneva Oliverie, directrice-adjointe en charge des questions de réforme financière au CVF-V20, club des pays les plus vulnérables au changement climatique, les échanges « dette-contre-nature » étant de plus en plus perçus comme un outil pour aider les pays à lutter contre le réchauffement climatique. Si un désengagement de la DFC se produisait, « pour des pays vulnérables comme le mien [La Barbade], cela nous mettrait vraiment dans une situation très inconfortable en ce qui concerne notre capacité d’obtenir ce genre de soutien. C’est une préoccupation pour nous parce que cela reflète également notre inquiétude de voir les changements climatiques ou les vulnérabilités climatiques ne pas être considérés comme des enjeux importants dans l’espace politique. »

« Plus de prudence »

De fait, au-delà de la DFC, c'est l'ensemble du contexte international et des coupes budgétaires dans l'aide publique au développement, des coupes opérées également en Europe, qui pourrait avoir un impact. « Il y a plus de prudence. Et beaucoup de projets sont en attente », observe Oscar Soria. Des projets qui pourraient bien être discutés de manière informelle, du 30 juin au 3 juillet 2025,lors de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement à Séville en Espagne.

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