Le président français a décidé de ne pas reconduire l'état d'urgence en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en annonçant qu’il prenait fin officiellement dès ce lundi à 20 heures, heure de Paris. En revanche, la levée du blocage de la plateforme chinoise TikTok ne serait pas forcément liée à la fin de l'état d'urgence sur l'archipel.

La plateforme sociale chinoise était accusée par Paris d’être un vecteur de désinformation, et de soutenir les exactions perpétrées par les émeutiers sur place. L’annonce de son blocage a été faite le 15 mai dernier, juste après que le Premier ministre, Gabriel Attal, ait déclaré l’état d’urgence sur l’archipel. Malgré la levée des restrictions décidée par le gouvernement, le déblocage de TikTok n’est toujours pas évoqué dans la communication de l’Élysée. Et comme l’indique le compte sur le réseau X du Haut-Commissariat en Nouvelle-Calédonie, ce territoire français d’Océanie reste soumis à certaines conditions de l’état d’urgence. Notamment, une interdiction des rassemblements et un couvre-feu de 18 h à 6 h du matin, « dans l’objectif de maintenir l’ordre public. » Par ailleurs, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, accuse l'Azerbaïdjan, la Chine et la Russie d'ingérence. Ces pays interfèrent dans les affaires intérieures de la Nouvelle-Calédonie au travers l’application TikTok, déclare-t-il.

Un bannissement de TikTok facile à réaliser

L’internet de la Nouvelle-Calédonie est géré par une petite poignée d’opérateurs numériques et techniquement, il était assez aisé de bannir TikTok du territoire. À titre de comparaison, la mort de Nahel, à la suite du tir d’un policier en juin 2023, avait déclenché une vague d’émeutes en France. Le gouvernement accusait alors Snapchat et la plateforme chinoise de faciliter la mobilisation des émeutiers. L’exécutif qui avait envisagé dans un premier temps de couper l’accès à ces plateformes sociales, avait finalement renoncé à son projet. Pour la Nouvelle-Calédonie, l’État et ses administrations ont eu recours à un mécanisme particulier, dénommé la « théorie des circonstances exceptionnelles », afin de rendre inaccessible la plateforme. Cette jurisprudence, qui est apparue quand n’existait pas encore la loi encadrant le recours à l'état d’urgence, date de la Troisième République, dans un contexte marqué notamment par la Première Guerre mondiale. Elle a perduré bien au-delà de la Seconde Guerre mondiale, jusqu’en avril 1955 exactement, avec l’instauration de loi relative à l'état d'urgence. La jurisprudence de la théorie des circonstances exceptionnelles est toujours d’actualité. Elle « permet, sous le contrôle du juge, lorsque les événements l’exigent et pour assurer la continuité des services publics, à l’administration, de ne pas respecter la légalité ordinaire », en cas de menace grave et immédiate pour la nation, en temps de guerre, par exemple.

Les ONG contestent la décision de bloquer TikTok

Le blocage administratif de la plateforme chinoise en Nouvelle-Calédonie a été désavoué par plusieurs associations de protection de la vie privée numérique qui ont saisi en référé le Conseil d'État. Mais la plus haute juridiction administrative n’a pas considéré qu’il y avait urgence à trancher ce litige, laissant ainsi les restrictions administratives à l’encontre de TikTok en place. Par ailleurs, le maintien ou la levée de l’état d’urgence n’aurait aucune incidence sur le retour éventuel de TikTok en Nouvelle-Calédonie, remarquent certains juristes sur le réseau X. 

Autre constat, ce blocage qui a frappé uniquement la plateforme chinoise ne serait pas vraiment efficace, à moins de couper tous les accès internet de l’archipel. Les nombreux abonnés de TikTok en Nouvelle-Calédonie ont très vite trouvé la parade en installant des « réseaux privés virtuels » sur leurs mobiles. Ces VPN leur permettent de simuler des adresses internet basées, par exemple, en Australie ou à Singapour, afin de contourner le blocage administratif du réseau social.